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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: adeschamps le Juillet 01, 2009, 12:15:20 PM

Titre: prix mixtes
Posté par: adeschamps le Juillet 01, 2009, 12:15:20 PM
Bonjour,

Je lis depuis un moment les discussions qui peuvent concerner mon interrogation mais je m'embrouille au final.

Je suis en train de réaliser un marché PI (AOO) pour la construction d'un logiciel personnalisé à partir d'un logiciel de base existant. J'ai donc des prix unitaires (achat licences de base) et forfaitaires (adaptation et intégration du nouveau logiciel).
J'hésite à faire un DQE avec l'intégration de tous les prix (qui deviendrait contractuel) ou une DPGF+DQE en dissociant bien les deux formes prix.

Je vous avouerai que plus je fais de recherches, plus je m'embrouille et moins je trouve la solution la mieux adaptée. Donc qu'est-ce qui est juridiquement possible svp ? Et le plus pratique ...

Merci beaucoup!
Titre: Re : prix mixtes
Posté par: berder le Juillet 01, 2009, 12:25:38 PM
Tu peux faire un marché avec des prix unitaires et un prix forfaitaire.

Tu fais un prix forfaitaire avec éventuellement une DPGF non contractuelle ( voir nombreux post notamment position de SPEEDY je crois) et aussi un BPU avec une liste de prix unitaire.

Tu établi un DQE que les candidats doivent remplir.

Tu compares les prix sur le DQE mais celui ci n'est pas contractuel, il sert seulement à l'analyse de l'offre.
Titre: Re : prix mixtes
Posté par: adeschamps le Juillet 01, 2009, 12:29:44 PM
ok merci beaucoup.
C'est qu'il y aura de plus clair au final... une DPGF non contractuelle et un BPU annexé à l'acte d'engagement.