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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: fantinette le Septembre 17, 2008, 11:38:09 AM

Titre: Location de cars avec chauffeurs
Posté par: fantinette le Septembre 17, 2008, 11:38:09 AM
Je plante le décors qui n'est pas simple.

Nous avons un contrat en cours de location de 3 cars sans chauffeurs pour les ballades de nos marmots. Ils sont conduits par les chauffeurs de la Ville. Celui ci se termine le 30 juin.
2 de nos chauffeurs partant sous de meilleurs cieux, nous somme en train de préparer un marché de location de cars avec chauffeurs qui devra prendre effet au 1er mars (date à laquelle nous n'auront plus qu'un chauffeur).

Ma question est la suivante: Pouvons nous introduire dans notre marché une obligation pour le titulaire d'utiliser les véhicules que nous avons actuellement en location pour la période allant du 1er mars au 30 juin ?

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Location de cars avec chauffeurs
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2008, 11:42:54 AM
Pourquoi ne pas recruter des chauffeurs vacataires pour la période du 1er mars au 30 juin ?
Titre: Re : Location de cars avec chauffeurs
Posté par: fantinette le Septembre 17, 2008, 11:57:17 AM
C'est une solution que j'ai proposée et que la maire n'a pas retenue.
J'ai encore d'autres idées mais avant je dois vérifier la faisabilité de la solution indiquée dans mon message.

Vous en pensez quoi ?
Titre: Re : Location de cars avec chauffeurs
Posté par: tragique_fernand le Septembre 17, 2008, 11:58:35 AM
Citation de: fantinette le Septembre 17, 2008, 11:57:17 AM
J'ai encore d'autres idées mais avant je dois vérifier la faisabilité de la solution indiquée dans mon message.

Vous en pensez quoi ?
C'est assimilé à de la location de main-d'oeuvre et, de mémoire, les collectivités publiques ne peuvent y recourir (contraire au statut).
il est peut être plus pertinent de passer un avenant au marché en cours pour y intégrer 4 mois de location "avec chauffeur" quitte à ce que le titualire sous-traite la prestation de chauffeur.
Titre: Re : Location de cars avec chauffeurs
Posté par: speedy le Septembre 19, 2008, 08:53:37 AM
dans les DSP on met bien du matos à disposition de l'exploitant ....