Bonjour,
L'article 1411-5 du CGCT prévoit la composition de la Commission de DSP : pour un département, 5 membres de l'assemblée délibérante + le président.
Concrétement, comment est désigné le Président de la Commission lorsque celui-ci n'est pas le PRésident du Conseil Général ?
Est-ce le PCG qui le désigne arbitrairement, ou est-il élu par les membres ?
délégation du président par arrêté qui nomme ainsi son suppléant
En clair, si je comprends bien, le PRésident prend un arrêté pour désigner tel élu chargé de le représenter aux réunions de la Commission de DSP ?
En clair c'est cela et si l'on fait un parallèle avec la CAO, le suppléant ne peut être membre élu de la Commission.
OK. Auriez-vous un modèle d'arrêté ?
j'ai
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