Bonjour,
Est ce la CAO (pour une collectivité territoriale) ou le pouvoir adjudicateur que pose les questions dans le cadre de l'article 55 du CMP.
Dans un précédent post de juin 2009 il était indiqué qu'il fallait passer devant la CAO pour poser ce type question (question mentionné dans le PV). Cependant, la DAJ dit que non c'est uniquement le pouvoir adjudicateur.
Quel est votre avis?
Merci à tous
Citation de: fantinelle le Juin 30, 2009, 11:22:25 AM
Bonjour,
Est ce la CAO (pour une collectivité territoriale) ou le pouvoir adjudicateur que pose les questions dans le cadre de l'article 55 du CMP.
Dans un précédent post de juin 2009 il était indiqué qu'il fallait passer devant la CAO pour poser ce type question (question mentionné dans le PV). Cependant, la DAJ dit que non c'est uniquement le pouvoir adjudicateur.
Quel est votre avis?
Merci à tous
Allons-y pour un petit mix ! ;-)
Le PA interroge l'OE et la CAO qualifie l'offre d'anormalement basse... Et tout le monde est content ;-)
cette demande peut elle être réalisée avant que la CAO est décidée de l'admission des candidatures puisque maintenant il n'y a plus qu'une seule enveloppe en AOO?
pr moi c la CAO qui détecte l'offre anormalement basse et c'est le PA qui demande les justifications et qui déclare l'offre annormalement basse. Maintenant rien n'empeche de passer en CAO pr avis
Citation de: fantinelle le Juin 30, 2009, 01:31:08 PM
cette demande peut elle être réalisée avant que la CAO est décidée de l'admission des candidatures puisque maintenant il n'y a plus qu'une seule enveloppe en AOO?
Voilà bien le problème, surtout quand on essaye de se contenter d'une seule CAO...
Il me semble extrêmement délicat de demander à un OE de justifier ces prix et de lui notifier le rejet de sa candidature juste après.
Donc, ne faites cela que si et seulement si vous n'avez aucun doute sur la candidature.
Sinon, vous devez d'abord passer par la CAO afin qu'elle se prononce sur la candidature... ce qui implique donc une deuxième convocation de la CAO...
Tiens... Histoire de rajouter une couche ;-)
Voici le point 5 de la nouvelle fiche explicative du décret "effet utile" qui devrait être prochainement publié (cf. rubrique news)
5) A l'article 55, il est précisé que la commission d'appel d'offres n'intervient pour rejeter les offres anormalement basses que pour les marchés formalisés.
Cette précision est conforme à la logique de la procédure adaptée qui n'impose la réunion de cette commission à aucun autre stade de la procédure."
Question logique, la DAJ est vraiment imbattable ! :-)))))