Cet article relatif au différent MOE / Entrepreneur, s'applique t'il quand l'entrepreneur présente en cours d'exécution une réclamation précisant les montants et motifs demandés ?
Je relance
Je donne mon cas. Marché de tvx
Mémoire en réclamation pour être indemnisé de certains travaux (pas celui du 13.44) le 20 décembre 2007. Le 30 décembre le MOA prononce la réception avec effet le 1er décembre.
Ma question est la suivante : quelle procédure s'applique au mémoire ? Celle du 50.11 ou du 50.22 ?
à priori 50-11 puis délai de 2 mois etc ....relire le CCAG
attention ya aussi le DF qui va intervenir et donc à cette occasion reprendre la réclamation ....
Citation de: speedy le Septembre 26, 2008, 03:54:10 PM
attention ya aussi le DF qui va intervenir et donc à cette occasion reprendre la réclamation ....
Il vient faire quoi là dedans notre gourou Domi ? :-)
50.11...sauf que une JP de la CAA estime que le 50.11 c'est en cours des travaux et donc pas après la réception.
Or dans mon cas je suis un peu entre les deux puisque la réception a eu lieu rétroactivement.
1 - au moment ou transmis c'était bien du 50 - 11 maintenant avec la réception y aura le Décompte Final DF (et non autre ....) et çà deviendra une réclamation sur DG puisque probablement vous ne paierez pas tout de suite .... et çà se terminera soit en transaction soit devant le tribunal