bonjour à tous,
je suis toujours en chasse-patates (mon mot préféré en ce moment) sur les questions d'assurances et de responsabilité.
pour mutualiser entre une interco et une commune, la commune accorde l'accès par l'interco à son site pour charger du sel de déneigement.
Jusqu'à maitenant, le perso de l'interco chargeait lui-même son sel.
Je mets à jour une convention où il est écrit que le perso de la mairie chargerait nos camions.
Il y a bien sûr un protocole de chargement/déchargement pour gérer la co-activité qui sera établi par rapport au code du travail.
Est ce suffisant en cas d'accident ?
Les camions doivent-ils être uniquement chargés par le perso de l'interco ?
A la renvoyure
Citation de: faribulle le Septembre 17, 2008, 10:42:13 AM
bonjour à tous,
je suis toujours en chasse-patates (mon mot préféré en ce moment) sur les questions d'assurances et de responsabilité.
pour mutualiser entre une interco et une commune, la commune accorde l'accès par l'interco à son site pour charger du sel de déneigement.
Jusqu'à maitenant, le perso de l'interco chargeait lui-même son sel.
Je mets à jour une convention où il est écrit que le perso de la mairie chargerait nos camions.
Il y a bien sûr un protocole de chargement/déchargement pour gérer la co-activité qui sera établi par rapport au code du travail.
Est ce suffisant en cas d'accident ?
Les camions doivent-ils être uniquement chargés par le perso de l'interco ?
A la renvoyure
Bah à mon sens la Commune assure une prestation de service au profit de l'EPCI comme si c'était un tiers, donc çà se règle en responsabilité civile professionnelle.
donc rien de particulier en conclusion.
Citation de: faribulle le Septembre 17, 2008, 10:55:09 AM
donc rien de particulier en conclusion.
A quel niveau des particularités ?
J'ai souvenir de la DDE qui laissait son parc accessible aux camions de déneignement de ma collectivité pour la pompe à essence et le stock de sel et on payait la prestation selon le barème de prix du parc.
Je dois avoir du mal à m'exprimer.
Pas de problèmes juridiques en somme en matière de responsabilité.
Citation de: faribulle le Septembre 18, 2008, 09:28:36 AM
Je dois avoir du mal à m'exprimer.
Pas de problèmes juridiques en somme en matière de responsabilité.
Juste une responsabilité civile professionnelle comme tout prestataire de service vis à vis de ses clients à mon sens.
Citation de: tragique_fernand le Septembre 18, 2008, 09:30:42 AM
Juste une responsabilité civile professionnelle comme tout prestataire de service vis à vis de ses clients à mon sens.
Et cette responsabilité civile est couverte par nos assurances. :-)
Citation de: faribulle le Septembre 18, 2008, 09:41:29 AM
Et cette responsabilité civile est couverte par nos assurances. :-)
Par l'assurance RC de l'EPCI prestataire oui, à condition que son assureur ait été prévenu de l'activité exercée :-)