Une question sur le traitement des variantes par le rapport d'analyse des offres :
Ce rapport analyse très succintement une variante en évoquant rapidement le prix et en ajoutant : "cette solution consiste principalement en la proposition d'une forme de charpente et de toiture différente de la solution de base du DCE"
Cette variante comme toutes les autres variantes n'a pas été classée au final (ce qui est une faute me semble t'il après avoir lu un débat solution de base/options/variantes sur le forum car 46 et 53CMP)
La CAO a décidé de retenir cette variante.
Aujourd'hui le MO qui a rédigé le rapport nous dit que cette variante dénature le projet architectural, que cette offre était donc non conforme et que la CAO ne pouvait la retenir.
Nous lui avons répondu que son rapport ne préconisait nul part de déclarer cette offre non conforme a la CAO ; qu'à partir de là cette offre était recevable et qu'il aurait du l'analyser comme les offres de bases et la classer comme les autres, bref qu'il est fautif lui...
Mes questions :
1) vous me conformez que la variante doit etre analysée et classée comme une offre de base et que les variantes non conformes doivent faire l'objet d'une déclaration ds le PV de CAO?
2) Quelle responsabilité peut avoir le MO qui a induit en erreur la CAO par son rapport?
1 oui si les variantes n'étaient pas interdites et celle présentée dans les limites autorisées
2 faute donc au tribunal pour préjudice
variante autorisée mais ne devaient pas dénaturer le projet architectural sinon rejet (CCTP)
mais le rapport d'analyse est très flou dans l'analyse de cette variante...
J'imagine que le MO est en fait MOe.
Et que le MOe s'estime seul juge de ce qui dénature ou non le projet architectural.
Voire qu'il entend s'arroger un pouvoir qui ne lui appartient pas forcément.
Je constate cependant que le refus d'analyse n'a pas posé problème, mais que l'absence d'analyse n'a pas conduit à l'absence de présentation de la variante en CAO (ainsi que les autres variantes, je confirme que la pratique est étonnante).
Reste que le MOe n'a pas fait les choses de telle manière qu'il puisse s'arroger les droits qu'il entend exercer.
Je dirais volontiers que vous avez les cartes en main. Mais la situation doit être gérée avec votre MOe. Ce qui implique de connaître ses intentions réelles.
Le tout sous toutes réserves ....
En effet, le MO est l'architecte qui a réalisé le batiment initial...
Certes l'absence d'analyse détaillée n'a pas conduit à l'absence de présentation de la variante en CAO, elle a même été choisie, mais après débat (quelle valeur juridique?) avec une collaboratrice du MO...
Mais à aucun moment celle-ci n'a informé les élus que ce qu'elle leur exposait ne pouvait être retenu car non-conforme...
En fait, je dirais que ce MO subit des pressions extremement fortes de la part du ce groupement évincé... bref je ne veux accuser personne mais peut etre que pour le MO et ce groupement, tout ne s'est pas passé comme prévu, surtout que le lot en question porte sur +ieurs millions d'euros... bref, je ne veux pas en savoir d'avantage, tout ce que je souhaite c'est que ces travaux se fassent et que le cas échéant nous soyons compensés pour le temps et l'argent perdu...!
Citation de: ToToNuS le Juin 29, 2009, 11:43:40 PM
bref, je ne veux pas en savoir d'avantage,
Malheureusement, c'est sur ce genre d'histoire que ton boulot prend pas mal de sens ...
Et c'est dans ces cas qu'il faut savoir jouer finement, préserver la légalité, et faire en sorte de ne pas s'attirer par trop de foudres ...
Maintenant, on peut employer plusieurs techniques ...
une bonne soirée,
D'accord avec R.J sur l'ensemble des points abordés.
Néanmoins la faiblesse pour vous, PA, c'est que d'après ce qui est préconisé (et en vertu des dispositions du CMP) les offres bases doivent être analysées et classées, puis il doit être fait de même pour les offres variantes. Puis il faut comparer l'offre base la mieux classée avec l'offre variante la plus avantageuse.
Donc il ne faudrait pas que vous soyez attaquable de ce coté là, surtout si vous soupçonnez une connivence entre le MOe et un groupement d'OE.
à vérifier.
Citation de: Baptiste le Juillet 03, 2009, 11:18:41 AM
D'accord avec R.J sur l'ensemble des points abordés.
Néanmoins la faiblesse pour vous, PA, c'est que d'après ce qui est préconisé (et en vertu des dispositions du CMP) les offres bases doivent être analysées et classées, puis il doit être fait de même pour les offres variantes. Puis il faut comparer l'offre base la mieux classée avec l'offre variante la plus avantageuse.
Donc il ne faudrait pas que vous soyez attaquable de ce coté là, surtout si vous soupçonnez une connivence entre le MOe et un groupement d'OE.
à vérifier.
erreur de raisonnement car le CMP a changé et vous rendez impossible l'application de l'art 46 dans le cas ou le gagnant ne remet pas ses certificats !!!
déjà développé plusieurs fois, faites une recherche !
Citation de: speedy le Juillet 03, 2009, 07:25:02 PMerreur de raisonnement car le CMP a changé
Incidement, heureusement qhe le CMP a changé car l'ancienne pratique relevait de l'erreur de raisonnement et aurait été un jour ou l'autre censurée.