Quand une association déclarée à la préfecture change de président, elle doit en informer la préfecture.
L'association doit-elle également faire les démarches pour effectuer une publication au JO de ce changement?
Ou bien est-ce la préfecture qui le fait directement?
Merci
à ma connaissance, lors de la modification du bureau, il convient juste d'envoyer à la préfecture une déclaration datée et signée précisant les nouveaux membres sans publication au JO
en vérifiant, lors de la déclaration de créatio, seuls sont précisés :
- le titre de l'association
- son objet statutaire
- son siège social
mais aucunement ses membres
cordialement,
Th G