Je fais appel aux connaissances et expériences de nos forumeurs spécialisés dans les procédures négociées.
Suite à un appel d'offres infructueux pour défaut d'offre, si j'utilise la procédure négociée de l'article 35 II 3° (en principe sans publicité et sans mise en concurrence) mais avec mise en concurrence limitée à 3 candidats "présélectionnés" par le pouvoir adjudicateur, suis-je obligé de procéder en mode restreint (analyse des candidatures => arrêt de la liste des candidats admis => envoi du DCE aux candidats admis) ou puis-je engager directement la procédure par l'envoi du DCE aux candidats identifiés ?
Bonne question ! j'en ai fait un récemment et j'ai procédé avec les 2 étapes. Mais pourquoi pas négocier directement puisqu'on on est censé connaitre ceux qu'on consulte ... Sauf que leur situation a pu changer ... règlement judiciaire etc .... donc oui, je passerais par le stade candidatures.
Dans le CMP 2004 on avait bien des cas de marchés sans pub mais avec mise en concurrence, et la phase candidature ne s'y appliquait pas. Donc je ferais pareil ici.
Oui on peut zapper le délai de remise des candidatures, mais avec une analyse quand même et la liste arrêtée par le PA.
Bonjour,
j'ai eu la même situation il y a quelques mois.
J'ai commencé par demander à la Préfecture si je pouvais mettre en concurrence plusieurs candidats alors que je passais un marché sans mise en concurrence. Après recherche, elle m'a confirmé que c'était possible car on fait plus que nécessaire.
Par contre, pour répondre à ta question, nous avons envoyé le DCE directement aux entreprises qui avaient retiré le dossier la première fois.
Nous avons transmis le dossier complet de la mise en concurrence à la Préfecture.
Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de retour. Et je pense qu'il n'y en aura pas vu que j'ai été en contact avec la Préfecture plusieurs fois sur ce dossier.
Voilà ma petite expérience.
Bon courage pour la suite.
Citation de: Aliunda le Septembre 17, 2008, 11:48:40 AM
Bonjour,
j'ai eu la même situation il y a quelques mois.
J'ai commencé par demander à la Préfecture si je pouvais mettre en concurrence plusieurs candidats alors que je passais un marché sans mise en concurrence. Après recherche, elle m'a confirmé que c'était possible car on fait plus que nécessaire. çà me paraît évident :-)
Par contre, pour répondre à ta question, nous avons envoyé le DCE directement aux entreprises qui avaient retiré le dossier la première fois.
Nous avons transmis le dossier complet de la mise en concurrence à la Préfecture.
Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de retour. Et je pense qu'il n'y en aura pas vu que j'ai été en contact avec la Préfecture plusieurs fois sur ce dossier.
Voilà ma petite expérience.
Bon courage pour la suite. ce n'est pas moi qui m'en occupe directement mais çà va aider, merci Aliunda
Idem Aliunda
Pas le temps d'en faire des tartines!