Ma collectivité a lancé un marché de mobilier scolaire.Pour les prix, nous avons choisi un rabais sur calalogue, les soumissionnaires devant compléter à la fois un bordereau de remises, document contractuel et une commande "fictive" , document non contractuel qui sert lors de l'étude des offres pour le critère prix.Sur cette commande fictive, le candidat doit porter la référence catalogue, le prix public (que l'on doit retrouver sur le tarif joint au catalogue) le prix remisé, le prix total en fonction de la quantité
Lors de l'étude des offres, en vérifiant les calculs, nous nous sommes rendus compte que tous les prix portés sur la commande fictive ne se retrouvaient pas sur les tarifs joints au catalogue et cela apparamment parce qu'il s'agit de mobiliers pour lesquels il faut passer commande auprès des fabricants...
La commande fictive ne pouvant pas être vérifiée pour ces soumissionnaires, comment devont nous traiter leurs offres ?
c'est le prix indiqué qu'il faut utiliser, remisé ou direct quand pas au catalogue, peu importe...
Il me semble bien que le catalogue ne peut pas être un document contractuel selon une réponse ministérielle de mars 2008