Je suis en Dialogue compétitif...le directeur d'une entreprise qui souhaite nous répondre indique que sa troupe de juristes soulève une possibilité d'annulation de la procédure au motif que dans la pub que j'ai fait au BOAMP, JOUE et Moniteur, l'adresse de la plateforme de démat' (sur laquelle je passe aussi toutes mes pubs) n'est pas indiquée.
Pourtant, dans la pub, à la ligne "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs
à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :" g laissé "point de contact susmentionné" (possibilité offerte par la publication).
A votre avis, je risque qqch????
G vu que à l'article 62 qui concerne les AO mentionne au point 4° "Les délais de réception des offres mentionnés aux 1°et 2° peuvent être réduits de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, l'accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire, en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés."
Cependant l'article 67 ne parle pas de cette obligation, à la rigueur uniquement au 67-V concernant l'invitation à dialoguer.
Je suis un peu perdu, là....
Un avis SVP???
Tu oublies l'article 1er al. 1er de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés :
"Le pouvoir adjudicateur, qui met les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées à la disposition des opérateurs économiques sur un réseau informatique, précise les modalités d'accès à ce réseau dans l'avis d'appel public à la concurrence et permet le téléchargement du règlement de la consultation."
Ahhh bordel......
Et je risque quoi, sachant qu'on a pas réduit le délai (au contraire, il était au delà des 37 jours du DC) et que g envoyé systématiquement le DCE par mail à ceux qui n'ont pas retiré sur la plate-forme???
Et le fait que g indiqué l'adresse de notre plate-forme ds le RC, ça suffit pas alors???
Je risque vraiment l'annulation???
Citation de: RV le Juin 26, 2009, 04:30:10 PM
Ahhh bordel......
Et je risque quoi, sachant qu'on a pas réduit le délai (au contraire, il était au delà des 37 jours du DC) et que g envoyé systématiquement le DCE par mail à ceux qui n'ont pas retiré sur la plate-forme???
Et le fait que g indiqué l'adresse de notre plate-forme ds le RC, ça suffit pas alors???
Je risque vraiment l'annulation???
Attends, comment des OE ont-ils pu télécharger ton DCE alors que tu n'as pas indiqué l'adresse dans l'AAPC ?
Citation de: Kpiaf le Juin 26, 2009, 04:51:15 PM
Attends, comment des OE ont-ils pu télécharger ton DCE alors que tu n'as pas indiqué l'adresse dans l'AAPC ?
Je pense que c'est achatpu***.com (ma plate-forme qui publie sur son site et envoie en plus mes pubs au BOAMP et JOUE) qui doit indiquer le lien.....
pb: tout le monde ne va pas consulter les pubs sur achatpub***.com
Citation de: RV le Juin 26, 2009, 04:54:05 PM
Je pense que c'est achatpu***.com (ma plate-forme qui publie sur son site et envoie en plus mes pubs au BOAMP et JOUE) qui doit indiquer le lien.....
pb: tout le monde ne va pas consulter les pubs sur achatpub***.com
Donc le contenu de ta publicité n'est pas le même sur tous les supports... J'avoue que je ne sais pas si l'absence de cette mention peut-être jugée comme lésant ou risquant de léser un OE... Par prudence, tu devrais peut-être faire un avis rectificatif mentionnant l'adresse de ta plateforme et reportant la date limite de remise des candidatures...
Mais d'autres forumeurs auront peut-être un autre avis.
Citation de: Kpiaf le Juin 26, 2009, 04:58:22 PM
Donc le contenu de ta publicité n'est pas le même sur tous les supports... J'avoue que je ne sais pas si l'absence de cette mention peut-être jugée comme lésant ou risquant de léser un OE... Par prudence, tu devrais peut-être faire un avis rectificatif mentionnant l'adresse de ta plateforme et reportant la date limite de remise des candidatures...
Mais d'autres forumeurs auront peut-être un autre avis.
D'accord avec toi...comment un OE pourrait-il alléguer qu'il a été lésé parce que g omis d'indiquer l'adresse de ma plateforme alors qu'il a lui même retiré sur la plate-forme!!!
Je viens de jeter un ½il sur la publication internet d'achatpub***.com (mon profil acheteur), qui est en fait une publication du Moniteur, et bien, il y a un lien direct pour retirer le DCE en ligne et mes coordonnées dans la pub....
Franchement, j'éviterais bien de relancer, la date limite c'est mardi 16h00 :-((
oui mais si pas clair sur JOUE et BOAMP alors problème mieux de refaire une pub et rallonger le délai ....
en effet un autre candidat pourrait arguer que s'il avait vu la mention il aurait eu le dossier plutôt et patati et patata ....
Citation de: speedy le Juin 26, 2009, 08:10:14 PM
oui mais si pas clair sur JOUE et BOAMP alors problème mieux de refaire une pub et rallonger le délai ....
en effet un autre candidat pourrait arguer que s'il avait vu la mention il aurait eu le dossier plutôt et patati et patata ....
Vu que le délai laissé aux candidats potentiels était bien plus long que le délai légal, c'est assez difficile à admettre comme argument, surtout que l'envoi des DCE s'est fait par mail à 50%...la plate-forme regroupant 50% de nos retraits...
Citation de: proforma le Juin 26, 2009, 08:35:07 PM
Voire le contentieux porté par une filiale téléguidée par l'un des candidats dont l'offre ne serait pas la meilleure.
D Fausser
Bien d'accord avec vous..même si je pense que l'appréciation par le juge sur ce genre d'oubli me rappelle les manquements concernant les accords AMP....
Depuis SMIRGEOMES, je suis un peu plus confiant du résultat à attendre de ce genre de recours....même si..
Par contre, je n'ai pas à ma connaissance, une jurisprudence en rapport avec ce genre d'oubli.....et vous?
on vous dit que le risque n'est pas négligeable, vous avez le droit de passer outre .... vous assumerez votre dossier, pas nous ....
Citation de: speedy le Juin 26, 2009, 09:47:54 PM
on vous dit que le risque n'est pas négligeable, vous avez le droit de passer outre .... vous assumerez votre dossier, pas nous ....
Je comprends bien...ça ne tiendrait qu'à moi....
ma hiérarchie ne voudra jms reporter pour un avis rectificatif....allons-y..on verra bien :-((
Citation de: RV le Juin 26, 2009, 09:31:11 PM
Vu que le délai laissé aux candidats potentiels était bien plus long que le délai légal, c'est assez difficile à admettre comme argument, surtout que l'envoi des DCE s'est fait par mail à 50%...la plate-forme regroupant 50% de nos retraits... ==> pourquoi ne pas envoyer tout le monde sur la plate forme ?
Bien d'accord avec vous..même si je pense que l'appréciation par le juge sur ce genre d'oubli me rappelle les manquements concernant les accords AMP....
Depuis SMIRGEOMES, je suis un peu plus confiant du résultat à attendre de ce genre de recours....même si..
Par contre, je n'ai pas à ma connaissance, une jurisprudence en rapport avec ce genre d'oubli.....et vous?
Citation de: RV le Juin 26, 2009, 10:20:19 PM
Je comprends bien...ça ne tiendrait qu'à moi....
ma hiérarchie ne voudra jms reporter pour un avis rectificatif....allons-y..on verra bien :-(( ==>parfois il faut prendre des risques mais pourquoi est-ce si urgent ?!?
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