Bonjour,
Après un AOO très important, certains lots ont été attribués à un groupement solidaire.
Ce GS veut aujourd'hui se désengager avant notification sans motifs valables.
Pb : ce marché est très urgent, s'il se désengage se ses lots attribués, cela retardera l'ensemble de l'opération à cause des interconnections (ex : lot démolition avant effectivité lot gros oeuvre etc...), les conséquences financières seront réelles à cause du retard sans parler du cout de la relance de procédure.
Certes, l'attributaire est lié par son offre durant la période de validité de celles-ci mais :
1) quel type d'action pouvons nous concretement engager à son encontre? (quelle type de responsabilité?)
2) la période de validité des offres se termine le 6 juillet 2009 : que me recommandez-vous de faire? (lui envoyer une LRAC pour qu'il notifie et constater son refus de notifier?)
Merci bcp!!!
c'est vous qui notifiez ( par huissier dans un tel cas!)
no comprendo votre formulation !!!
Citation de: speedy le Juin 26, 2009, 03:16:49 PM
c'est vous qui notifiez ( par huissier dans un tel cas!)
no comprendo votre formulation !!!
Pareil pour la notification, étrange...
Sinon le groupement est tenu envers vous et ne peut, théoriquement, se désengager... Il y a effectivement moyen d'engager sa responsabilité et d'obtenir, le cas échéant, une indemnisation des coûts induits par son désistement. Cela dit, je ne suis pas spécialiste de cette question, d'autres pourront sans doute vous apporter plus d'éléments sur ce point.
Vous devriez tout de même demander à ce groupement d'expliciter les raisons pour lesquelles il tient tant à renoncer à ce marché... Ca vous permettra peut-être d'anticiper les problèmes en cours d'exécution si vous parvenez à le convaincre de réaliser les prestations attendues...
Avez-vous obtenu les DC6 et 7 ? Si oui, vous pouvez signer et notifier le marché mais mon petit doigt me dit qu'il n'ira pas chercher votre AR... La voie de l'huissier semble effectivement s'imposer.
Si vous n'avez pas obtenu les DC6 et 7 en revanche...
oui, je me suis mal exprimé, je voulais dire : envoi d'un recommandé accusé reception lui enjoignant de venir notifier dans un 1er temps ; constater le refus de venir (par huissier) dans un second temps.
Mais si je peux faire constater dès maintenant par huissier c'est encore mieux, je vous l'avoue (même si l'on vient de me dire que cela coute +/- 2000 euros...)
Pensez-vous que je puisse leur réclamer à titre d'indemnité :
1) le remboursement de tous les frais engendrés par la nouvelle procédure de mise en concurrence?
2) une indemnisation calquée sur les indemités de retard prévues par le CCAG travaux pour chaque jour de retard, calculée depuis la date notification prévue et la date de notification qui viendra suite à la nouvelle consultation pour un nouvel attributaire?
Citation de: ToToNuS le Juin 26, 2009, 05:00:48 PM
oui, je me suis mal exprimé, je voulais dire : envoi d'un recommandé accusé reception lui enjoignant de venir notifier vous insistez dans votre formulatuion !!! dans un 1er temps ; constater le refus de venir (par huissier) dans un second temps. vous ne pourrez pas constater quoi que soit sauf leur absence! et pas leur convocation
Mais si je peux faire constater dès maintenant par huissier c'est encore mieux, je vous l'avoue (même si l'on vient de me dire que cela coute +/- 2000 euros...)
Pensez-vous que je puisse leur réclamer à titre d'indemnité : répondez d'abord : avez vous les doc de l'art 46 ?
1) le remboursement de tous les frais engendrés par la nouvelle procédure de mise en concurrence?
2) une indemnisation calquée sur les indemités de retard prévues par le CCAG travaux pour chaque jour de retard, calculée depuis la date notification prévue et la date de notification qui viendra suite à la nouvelle consultation pour un nouvel attributaire?
oui, j'ai les docs du 46 CMP, au moins pour le mandataire de ce GS.
Pour la notification, si j'ai bien compris vous nous conseillez de notifier par huissier? Je ne connais pas du tout ces aspects là, d'où ma mauvaise interprétation de vos propos...
Pourquoi relancer une procédure, on ne peut pas dans ce cas prendre le 2ème sur le liste ?
Citation de: ck le Juin 29, 2009, 03:00:19 PM
Pourquoi relancer une procédure, on ne peut pas dans ce cas prendre le 2ème sur le liste ?
Manifestement, les lettres de rejet ont déjà adressées aux candidats malheureux...
@ToToNus : vous devez notifier le marché au titulaire (donc à votre GS) avant tout commencement d'exécution.
Si vous êtes en possession des attestations et certificats de l'article 46 CMP, vous pouvez donc lui notifier le marché. Si vous lui notifier par la voie de l'AR, il n'ira sans doute pas chercher votre courrier, si vous notifiez par huissier, il ne pourra pas y échapper...
Mais, encore une fois, je ne saurai que trop vous conseiller de prendre attache avec le mandataire de ce groupement afin de comprendre les raisons de son désengagement, sinon vous risquez d'avoir de très mauvaises surprises par la suite.
S'agissant des indemnités, la lecture de cet arrêt de la CAA de Marseille du 21 février 2008 devrez vous donner un commencement de réponse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018396152&fastReqId=1417054716&fastPos=1
Citation de: ToToNuS le Juin 29, 2009, 02:20:14 PM
oui, j'ai les docs du 46 CMP, au moins pour le mandataire de ce GS. il faut pour tous les membres si un seul ne fournit pas dans le délai vous devrez passer au second du classement, mais j'espère que vous n'avez pas écrit aux non retenus
Pour la notification, si j'ai bien compris vous nous conseillez de notifier par huissier? oui Je ne connais pas du tout ces aspects là, d'où ma mauvaise interprétation de vos propos...
ben si, les non retenus sont avisés depuis longtemps...!
en fait c'est une affaire assez complexe et je l'ai évoqué sous différents aspects dans différents posts, notamment un post concernant 46 CMP, le classement PV CAO les conditions de sélection du deuxième etc... ainsi qu'un post concernant variante et rapport d'analyse des offres...
bref en gros : la CAO a sélectionné une variante suite au rapport d'analyse mais plus tard le MO pressé par le GS évincé de ce lot (il les voulait tous) a fait savoir a am collectivité que la CAO a choisi une offre non conforme car modifiant le projet architectural etc..
C'est une histoire qui dure depuis un certain temps, marchés non notifiés (pas de commencement d'execution) et le délai de validité des offres prend fin le 6 juillet! de plus rien ne peut commencé car les lots attribués à ce gs qui vt se désengager conditionnent l'execution des autres lots non litigieux...
Si je comprends bien, il y a deux GS qui ont candidaté, c'est bien ça ?
Le premier (avec variante qui pose pb) et le deuxième qui a reçu une notification de rejet et qui fait pression sur le MO...
Vous pouvez peut-être revenir en arrière (même si c'est un peu délicat) en constatant l'erreur de la CAO (variante retenue non conforme), en retirant (juridiquement) la décision d'attribution adressée au GS classé premier par la CAO et la décision de rejet adressée au GS classé deuxième puis en adressant une décision d'attribution au GD classé deuxième.
Bon, ce n'est pas ce qu'il y a de plus orthodoxe mais...
En revanche, vous devez exiger AVANT TOUT un désengagement écrit et ferme de la part du GS initialement classé premier...
Il est possible de faire cela? Comment faites-vous pour dénoncer le PV de CAO? devant quel juge faut-il passer? j'aimerai en savoir plus sr cet aspect...
Ceci dit, en ce qui concerne l'affaire que j'évoque ici, c'est précisemment ce que je ne souhaite pas faire : ce serait donner raison à ce GS qui se croit tout autorisé et et s'amuse à faire pression sur tout le monde, DT, MO etc... je suis plutot du coté du GS retenu premier et j'imagine qu'il attaquerait de son coté si une décision lui retirait sa place de premier pour la donner à son concurrent de toujours!
Pour moi, si la CAO a commis une erreur, c'est qu'elle s'est basée sur un document de travail, certes sans base légale, le rapport d'analyse, qui l'a induit en erreur en ne préconisant pas le rejet de cette offre comme étant non conforme, en n'attribuant pas de note à cette offre, en ne classant pas cette offre... de plus, lors de cette CAO une personne représentant le MO a exposé cette offre après question des élus et n'a pas fait savoir qu'elle était non conforme (mais bon je sais pâs si ca pt avoir une valeur juridique)... pour moi, les élus ne sont pas des techniciens, ils doivent pouvoir avoir confiance dans le rapport qu'on leur soumet, si responsabilité il y a c'est du MO et du GS qui souhaite se désengagder des autres lots pour lesquels il a été attributaire au motif que celui ci donné a son concurrent malgré que l'offre était non conforme...
Je commence à mieux comprendre... Le GS attributaire qui veut se désengager, ne le fait que parce que son concurrent a obtenu un autre lot, c'est bien ça ?
Dans ce cas, ne lui faites pas de cadeau et signifiez lui qu'il s'est engagé de manière irrémédiable et qu'à défaut d'accepter d'exécuter le marché, vous pourrez engager sa responsabilité pour faute et obtenir une indemnisation conséquente ; c'est de la mauvaise foi à l'état pur et ça vous ne devez pas le laisser passer...
Ca devrait déjà le faire réfléchir.
Pour information, si la CAO a commis une erreur, peu importent les conditions dans lesquelles cette décision a été prise dès lors qu'elle est irrégulière (l'attribution à un OE ayant présenté une offre non conforme constitue, en effet, une décision irrégulière créatrice de droit), on peut revenir en arrière en retirant (retrait au sens juridique tel que bordé par la jurisprudence Ternon) cette décision d'attribution.
Vous devez naturellement respecter les conditions fixées par le juge (retrait dans les quatre mois qui suivent la signature de la décision) et procéder au retrait de la décision d'attribution adressée irrégulièrement au groupement qui a présenté une offre non conforme (dans les mêmes conditions).
Ensuite, il faut reprendre la procédure là où elle s'était arrêtée. Cela implique, selon moi, une nouvelle convocation de la CAO et une nouvelle décision d'attribution à l'OE classé deuxième.
Sous toute réserve dans la mesure où pour retirer cette décision elle doit être incontestablement irrégulière.
y a quand même une question sans réponse : avez vous tous les documents de l'art 46 pour tous les membres du groupement pressenti ?????? car votre position doit être différente selon le cas !!!
toutes les entreprises ont fournis les docs 46 CMP, je vais qd meme revérifier tout ca demain...
merci en tout cas pour vos éclaircissements...
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet : vu la dernière réponse du ministère du 16/07/2009 confirmant qu'en AOO c'est la CAO qui attribue. Dans le cas où le candidat initialement retenu (et qui a fourni les pièces demandées à l'article 46) souhaite se désengager, dans quelles conditions puis-je retenir le second du classement ?
Dans l'hypothèse où, bien entendu, son offre était régulière et avait été valablement retenue par la CAO...
Est-ce que je peux revenir en arrière ?
Merci à tous !