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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Falcon7X le Août 20, 2008, 03:55:32 PM

Titre: Démission d'un adjoint et respect de la parité
Posté par: Falcon7X le Août 20, 2008, 03:55:32 PM
Bonjour,

Je ne suis pas sûre du tout de la réponse à apporter à mon DGS sur le cas suivant.
Commune de 5000 habitants, soit un adjoint (femme) qui démissionne.
Le Maire souhaite la remplacer par un conseiller municipal.
Si le respect de la parité exige une parité entre adjoint, je suis obligée de la remplacer par une femme.
Si le respect de la parité s'apprécie sur la totalité de la liste, je peux la remplacer par un homme.
Je n'arrive pas à trancher entre l'un des cas

Merci pour votre aide,
Titre: Re : Démission d'un adjoint et respect de la parité
Posté par: BARDAMU le Août 21, 2008, 03:05:31 PM
Vous n'êtes plus tenu par l'écart de 1, il peut être élu un homme ou une femme,.
Titre: Re : Démission d'un adjoint et respect de la parité
Posté par: Falcon7X le Août 21, 2008, 03:19:50 PM
Merci pour vos réponses.
Ma préf va me recontacter également et je vous donnerai sa position.