J'ai fait une recherche dans les archives et je ne trouve pas de réponse à ma question.
l'article 56-I du CMP stipule que "les candidats appliquent le même mode de transmission a l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur".
Dans le cas d'un marché restreint doit-on comprendre que si la candidature a été remise sur support papier on ne peut pas remettre l'offre par voie électronique. De mémoire le seul élément juridique existant à ce sujet ( si on peut qualifier ainsi la doctrine de la DAJ ) est la doctrine de la DAJ qui prend cette position.
faites vous la même analyse ?
même analyse, d'ailleurs la position de la DAJ est reprise dans le projet de circulaire d'application du CMP
Good ! il faut privilégier la voie électronique ==> :-)
la position de la DAJ ne le favorise justement pas si les candidatures ont été déposés papier, les offres ne peuvent pas être déposées électroniquement.
En fait la position de la DAJ n'a aucun fondement juridique tant que la circulaire n'est pas sortie, normalement on ne peut pas interdire si on l'autorise au début de la consultation un mode de remise des plis plutôt qu'un autre, je m'explique est-ce que la DAJ trouverait logique de dire à un candidat vous avez répondu en LR avec AR donc votre offre doit être aussi déposée en LR avec AR ? lil y a deux explications de nombreuses plateformes ne permettent pas le dépôt d'une offre dématérialisée si la candidature n'a pas été dématérialisé et les services de contrôle et le TP ne veulent pas avoir d'un coté une candidature matérialisée et de l'autre une offre dématérialisée.
Mais en théorie rien ne l'interdit et à mon humble avis, cela ce plaiderait et je pense que l'avis de la DAJ ne serait pas suivi... sauf à ce que la circulaire qui a un pouvoir normatif l'autorise.
Mais que penses tu de l'application de l'article 56-I du CMP qui stipule dans son 3ème alinéa que "les candidats appliquent le même mode de transmission a l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur".
Personnellement, je comprend cette phrase comme ça aussi: l'ensemble des documents c'est candidature + offre. Si on a déposé une candidature dématérialisée, on doit déposer une offre dématérialisée. Idem pour le papier: candidature papier => offre papier.
Ma plateforme de démat fait comme ça en tout cas.
La toute premier version de l'article 56 (ou l'arrêté de démat je sais plus) en 2005 était explicite sur le sujet: candidature démat=>offre demat. Avec leur version de 2006 ils ont mis le bazar en étant plus sybillin (LE mode de transmission, tu parles dans l'article 56 et exit la précision dans l'arreté)! Ils ont voulu économiser une phrase ou bien c'est un plaisir sadique de nous torturer la-dessus?
La ils rajoutent "le même", c'est plus explicite mais le mal est fait, on a toujours du mal à démêler le vrai du faux.
tout à fait d'accord avec toi titemoku.
Une petite réponse ministérielle qui, après avoir soulevé l'ambiguïté des termes de l'article 56 CMP et le flou artistique de l'arrêté de 2006, précise que l'utilisation de deux modes de transmission différents doit être sanctionnée par le pouvoir adjudicateur.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805426.html
Citation de: Kpiaf le Juin 26, 2009, 10:34:32 AM
Une petite réponse ministérielle qui, après avoir soulevé l'ambiguïté des termes de l'article 56 CMP et le flou artistique de l'arrêté de 2006, précise que l'utilisation de deux modes de transmission différents doit être sanctionnée par le pouvoir adjudicateur.
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805426.html
Donc, le pouvoir adjudicateur avertit qu'en tout état de cause le mode de transmission de la candidature et de l'offre devront obligatoirement être les mêmes. (toujours en privilégiant le mode de transmission le plus simple et le plus accessible)