j'ai bien lu l'instruction pour l'application du taux réduit de TVA et mon doute subsiste..
Dans le cadre de la rénovation des vitraux d'une église, le prestataire (qui est un artiste vivant..) nous facture une TVA à 5.5% pour une partie des travaux et une partie à 19.6%
Ma doute est sur le point suivant : S'agissant de la création d'une prestation intellectuelle d'un artiste vivant, est ce bien un taux à 5.5?
trouvé...
Article 98 A annexe III CGI