bonjour,
j'ai un problème de discordance entre mon AAPC et mon CCAP d'un marché de travaux:
l'AAPC précise qu'une garantie à première demande devra être constituée pour l'avance
et le CCAP ne dit rien sur cette garantie.
donc quid de cette garantie?
je dois la réclamer ou non??
Merci
le CCAP prime
Si les pub' sont déjà parties, avez-vous déjà diffusé votre CCAP ? Si oui, vous diffusez un CCAP rectifié aux candidats pour mettre le CCAP en conformité avec la pub', si vous pouvez encore le faire par rapport à la DLRO. Le principal, c'est que le DCE soit en conformité avec la pub (sauf à faire un avis rectificatif pour mettre la pub' en conformité avec le DCE si c'est une disposition à laquelle vous teniez.)
(par contre, si vous êtes volontairement dans la rubrique "Exécution", la réponse est un peu à côté... ??)
Necessite effectivement une rectification à mon sens (du CCAP ou de la pub), car cette discordance crée un manque de transparence de la procédure qui peut vicier la procédure.
En fait le marché est deja notifié et je viens de recevoir la demande d'avance :)
alors à mon sens, CCAP prévaut, l'avis de pub n'a pas de valeur contractuel
idem
enfin valeur contractueLLE, pour être exact lol