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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CCIjuridique le Juin 25, 2009, 02:41:49 PM

Titre: nettoyages des bureaux
Posté par: CCIjuridique le Juin 25, 2009, 02:41:49 PM
Bonjour

Pour un marché de nettoyage des bureaux peut on prévoir une clause avec l'évolution du parc ? Des bâtiments entrent et sortent du parc ? N'est ce pas une modification substantielle du contrat ?
Et je ne demande que les coûts au m² et MBC

Merci d'avance pour vos retours
Titre: Re : nettoyages des bureaux
Posté par: cpamoa le Juin 25, 2009, 06:23:23 PM
non vous n'avez même pas besoin de la prévoir, si vous avez des prix au mètres carré, pour les nouveaux bâtiments vous appliquerez ces prix et ensuite si vous voulez faire un avenant pour forfaitérisé si votre marché le permet, vous pourrez les faire.
Titre: Re : nettoyages des bureaux
Posté par: speedy le Juin 25, 2009, 07:48:45 PM
conseil : ne pas faire de liste limitative de bâtiments ...