Bonjour
Soit un marché de travaux qui doit être lancé le + vite possible et surtout qui doit être exécuté le plus vite possible, dans les meilleures conditions.
J'ai pensé introduire une clause de prime pour avance.
Quelqu'un a t'il déjà pratiqué la prime pour avance ?
Comment la calcule t-on ? Peut on la plafonner ?
des retours sur son efficacité ?
Merci d'avance !
En principe, le prix dans les marchés publics doit être ferme et définitif, il n'est donc pas possible d'intégrer de clauses de performances.
Néanmoins, le temps d'exectution des travaux peut être un critère de sélection important. Il suffirait donc de demander aux candidats de bien spécifier dans leurs offre la durée totale estimée des travaux et leurs préciser que cet élément sera un élément prépondérant dans le choix du candidat.
Ensuite tout est dans la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection...
Citation de: Yo le Juin 25, 2009, 10:16:07 AM
En principe, le prix dans les marchés publics doit être ferme et définitif, il n'est donc pas possible d'intégrer de clauses de performances.
Néanmoins, le temps d'exectution des travaux peut être un critère de sélection important. Il suffirait donc de demander aux candidats de bien spécifier dans leurs offre la durée totale estimée des travaux et leurs préciser que cet élément sera un élément prépondérant dans le choix du candidat.
Ensuite tout est dans la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection...
ben, il me semble que c'est pourtant prévu au CCAG travaux...
Bonjour,
J'ai déjà pratiqué (conformément au CCAG) pour des travaux dans des demi-pensions où les charges de relogement provisoire étaient très fortes.
On incitait le titulaire par une prime égale à la moitié de l'estimation de ces charges par semaine gagnée sur le délai global.
C'est relativement efficace si la prime est intéressante, sinon il renonce. Il faut donc qu'il y est un réel enjeu financier pour la collectivité à réduire les délais.
Autant pour moi c'est vrais le CCAG travaux les autorises.
Après une petite recherche il ressort que si le CCAP prévoit des primes d'avance, leur attribution est faite sans que l'entrepreneur soit tenu de les demander, qu'il s'agisse de primes relatives à l'exécution de l'ensemble des travaux ou de primes concernant certains ouvrages, parties d'ouvrages ou ensembles de prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.
Autrement dit il serait possible de prévoir des primes dans le CCAG mais à mon avis elles doivent être clairement encadrées: d'une part les conditions d'obtention de la prime doivent apparaitre de manière explicite et d'autre part il ne doit pas y avoir de bouleversements de l'économie du contrat autrement dit la prime doit rester une prime et ne pas constituer la principale rémunération
Mais cela reste mon humble avis
Citation de: andoli le Juin 25, 2009, 10:20:30 AM
ben, il me semble que c'est pourtant prévu au CCAG travaux...
Bien sûr que c'est possible !
C'est même prévu à l'article 17 alinéa 2 du Code...
@ Yo : quid des pénalités de retard si les prix sont aussi intangibles que vous l'avancez ;-)
Citation de: Kpiaf le Juin 25, 2009, 11:16:33 AM
@ Yo : quid des pénalités de retard si les prix sont aussi intangibles que vous l'avancez ;-)
Le prix est la contrepartie d'une prestation, ces deux éléments forment les obligations réciproques des parties. Le titulaire du marché s'engage "à faire" (dans les conditions du marché) et la personne publique à "payer" le prix (après service fait mais dans un temps près définis) .
Lorsque l'une des parties n'honore pas ces obligations, ce manquement appel des réparations. Les pénalités tout comme les intérêts moratoires ne sont que les sanctions contractuellement prévues dans de telles hypothèses.
Cela ne remet donc pas en cause l'intangibilité du prix, c'est justement parce que le prix est considéré comme intangible qu'on oblige la personne publique à payer des intérêts moratoires, tout comme c'est parce que l'on considère que le titulaire à une obligation de résultat quant à ses prétentions que l'on admet les pénalités de retards.
Merci de ces réponses
Je construit ça sur le même principe que les pénalités ?
prime journalière en % du montant des travaux ?
paiement des primes au moment du dgd (pas de prime provisoire)
@ Lepouch : comment calibrer le montant des primes journalières ?
Citation de: Yo le Juin 25, 2009, 11:40:54 AM
Le prix est la contrepartie d'une prestation, ces deux éléments forment les obligations réciproques des parties. Le titulaire du marché s'engage "à faire" (dans les conditions du marché) et la personne publique à "payer" le prix (après service fait mais dans un temps près définis) .
Lorsque l'une des parties n'honore pas ces obligations, ce manquement appel des réparations. Les pénalités tout comme les intérêts moratoires ne sont que les sanctions contractuellement prévues dans de telles hypothèses.
Cela ne remet donc pas en cause l'intangibilité du prix, c'est justement parce que le prix est considéré comme intangible qu'on oblige la personne publique à payer des intérêts moratoires, tout comme c'est parce que l'on considère que le titulaire à une obligation de résultat quant à ses prétentions que l'on admet les pénalités de retards.
A mais je n'ai jamais dit le contraire !
Je relevais seulement ce qui me semblait être une défaillance dans votre raisonnement (interdiction des primes d'avance fondée sur le principe de l'intangibilité du prix).
Mais j'observe que nous sommes, en fait, parfaitement d'accord ;-)
Citation de: andoli le Juin 25, 2009, 12:12:59 PM
@ Lepouch : comment calibrer le montant des primes journalières ?
Dans les cas où nous nous avons appliqué la prime, nous avions des charges de location de préfabriqués et de fourniture de repas par une société privée. Nous avions estimé le coût par semaine de telles dispositions et la prime pour une semaine "gagnée" était forfaitaire et égale à la moitié des charges.
Citation de: lepouch le Juin 25, 2009, 02:17:47 PM
Dans les cas où nous nous avons appliqué la prime, nous avions des charges de location de préfabriqués et de fourniture de repas par une société privée. Nous avions estimé le coût par semaine de telles dispositions et la prime pour une semaine "gagnée" était forfaitaire et égale à la moitié des charges.
C'est bien vu !