Imprimer la page - Entrave à la circulation publique

Titre: Entrave à la circulation publique
Posté par: KRAN le Juin 24, 2009, 12:03:08 PM

Soient des riverains d'une voie publique entravant la circulation de celle-ci.

qui fait quoi dans cette situation ?

par avance merci.

Titre: Re : Entrave à la circulation publique
Posté par: Zen le Juin 24, 2009, 12:08:54 PM

Ils entravent la circulation de quelle manière? Voitures mal garées?
Entrave intentionnelle?

Titre: Re : Re : Entrave à la circulation publique
Posté par: KRAN le Juin 24, 2009, 12:23:00 PM

Citation de: Zen le Juin 24, 2009, 12:08:54 PM
Ils entravent la circulation de quelle manière? Voitures mal garées?
Entrave intentionnelle?

ça j'en sais rien

Titre: Re : Entrave à la circulation publique
Posté par: Coccy le Juin 24, 2009, 01:12:58 PM

l'EPCI demande au maire de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police en la matière pour rétablir la circulation

enfin...c'est ce que je ferais! ;-)

Titre: Re : Entrave à la circulation publique
Posté par: Blie le Juillet 07, 2009, 11:11:24 AM

+1 pouvoir du maire

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