Soit un marché de 2 ans ferme avec possibilité de reconduction de 1 an.
Nous souhaiterions renouveler ce marché mais seulement pour deux mois au lieu des douze prévus dans le cahier des charges en cas de reconduction.
Cette demande peut-elle prendre la forme d'un simple courrier demandant au titulaire l'acception de la reconduction partielle de son marché ?
Impossible !
on reconduit dans les conditions définis dans le marché ou on ne reconduit pas.
êtes-vous en MBC ? Avez-vous un minimum à atteindre ?
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-354.gif)
Même en l'absence de plus de détails (tranches conditionnelles ? Mini ? Nature des prix ?...), il faut reconnaître que le concept de la reconduction partielle est étonnant. Alors, au cas où ça serait pas possible, est-ce que c'est pas plus simple de ne pas renouveller le marché et de gérer vos 2 mois hors marché pour ne pas avoir à vous réengager pour 12 mois ?
C'est certain que c'est étonnant. Principe du Code, dont il convient de se rapprocher au maximum : reconduction à l'identique. Maintenant, pour ce que vous envisagez, il me semble que cela remet en cause les conditions de la mise en concurrence initiale.