Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation formalisée, nous avons autorisés une seule variante (en déterminant les exigences minimales).
Aurais je pu ouvrir, avant le délai de remise des offres, les variantes sur l'ensemble des lots techniques sans considérer qu'il s'agissait d'une modification substantielle de la consultation (en tout cas c'était ma position, sans pouvoir le justifier par de la jurisprudence précise) ?
Si mon AO est infructueux, je pourrais passer en marché négocié sans pub et avec mise en concurrence des seuls candidats ayant remis une offre (art 35 I 1°) ?
sur quels points pourrais je négocier ? jusqu'où (prix, qualité des matériaux utilisé, techniques utilisés, quantité, etc) ?
Comment assurer l'égalité de traitement entre les candidats ?
Merci de vos réponses
Citation de: FD le Juin 23, 2009, 04:41:19 PM
Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation formalisée, nous avons autorisés une seule variante (en déterminant les exigences minimales).
Aurais je pu ouvrir, avant le délai de remise des offres, les variantes sur l'ensemble des lots techniques sans considérer qu'il s'agissait d'une modification substantielle de la consultation non (en tout cas c'était ma position, sans pouvoir le justifier par de la jurisprudence précise) ?
Si mon AO est infructueux, je pourrais passer en marché négocié sans pub et avec mise en concurrence des seuls candidats ayant remis une offre (art 35 I 1°) ?
sur quels points pourrais je négocier ? jusqu'où (prix, qualité des matériaux utilisé, techniques utilisés, quantité, etc) ? dans la limite des intangibles des variantes
Comment assurer l'égalité de traitement entre les candidats ?
Merci de vos réponses
Merci Speedy pour votre réponse. Mais comment puis je justifier que l'insertion d'une variante était bien une modification substantielle ? avez-vous connaissance de jurisprudence, doctrine sur ce point ?
Difficile notion que la négociation : "dans la limite des intangibles et des variantes". savez vous où je peux trouver des exemples concrets pour me guider et guider mes services techniques ?
ex: puis je modifier la technique d'installation de tel ou tel ouvrage ? changer le matériau demandé lors de la procédure antérieure ?
Merci d'avance.
vous avez autorisé une variante donc vous avez décrit le champ limitatif, vous seul avez le détail
et on n'a pas toujours la jurisprudence qui va bien sous la main ...
Citation de: speedy le Juin 23, 2009, 05:56:34 PM
vous avez autorisé une variante donc vous avez décrit le champ limitatif, vous seul avez le détail
et on n'a pas toujours la jurisprudence qui va bien sous la main ...
La modification substantielle consistait pour moi à ouvrir les variantes sur les autres lots techniques (et non sur celle insérée dans la consultation d'origine que nous avions bien définie).
Et, il est vrai que l'on a rarement la jurisprudence qui colle à notre cas d'espèce, mais je trouve peu (et même quasiment pas) de jurisprudence sur la question. cela m'étonne qu'aucun juge ne ce soit prononcé sur ce thème et c'est la raison de mon interrogation.
désolée de mon acharnement...
Citation de: FD le Juin 23, 2009, 06:17:28 PM
La modification substantielle consistait pour moi à ouvrir les variantes sur les autres lots techniques (et non sur celle insérée dans la consultation d'origine que nous avions bien définie).
Et, il est vrai que l'on a rarement la jurisprudence qui colle à notre cas d'espèce, mais je trouve peu (et même quasiment pas) de jurisprudence sur la question. cela m'étonne qu'aucun juge ne ce soit prononcé sur ce thème et c'est la raison de mon interrogation.
désolée de mon acharnement...
on est d'accord, l'acceptation des variantes permet de négocier de manière plus large ....