Bonjour,
comparaison entre
ancien ccag f et s
32.1 Il peut être pourvu, par la personne publique, à l'exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit si la résiliation du marché prononcée en vertu de l'article 28 prévoit cette mesure.
nouveau ccag f et s
36.1. A la condition que les documents particuliers du marché le prévoient et que la décision de résiliation le mentionne expressément, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.
Pour moi aucun changement entre ces deux formes, mais les avis sont partagés.
Application de l'exécution aux frais du titulaire qu'en cas de la double condition suivante :
- que les documents particuliers du marché le prévoient
- et que la décision de résiliation le mentionne
Votre avis SVP
merci