bonjour,une petite enquète pour savoir comment vous faites avec les plis arrivés hors délais en MAPA?
vous les acceptez éventuellement? refus catégorique?
pourquoi?
Merci!!
je les renvoie systématiquement car nous remettons, lorsque les plis sont remis en main propre, un AR. Et sur les enveloppes, la date d'arrivée du pli. sinon, je ne vois pas l'intérêt de mettre une date et une heure limites...
On va dire que si le pli arrive après l'heure mais le bon jour, je prends (vous comprenez, les embouteillages ...). On pourrait me rétorquer qu'ils on qu'à pas s'y prendre à la dernière minute, mais bon je prends "ok pour cette fois ci, mais la prochaine vous aurez travaillé pour rien". Je parle là du cas d'une remise en mains propres.
Par contre si ça arrive après le jour de remise, je prends pas.
Pourquoi: égalité de traitement des candidats.
Et puis les candidats d'un même secteur économique causent entre eux des fois et un jour où l'autre ça pourrait se savoir que la ville de X est cool sur les délais. je ne craisn pas le contentieux mais bon faut qu'on donne l'impression d'être sérieux et rigoureux quand même.
Moi j'accepte si qq minutes, du fait que l'on ne soit pas tt à fait sur la ligne du méridien, si arrivée le lendemain, refusé et renvoyé sans l'ouvrir.
Il fo etre strict, et surtout ne pas les accepter eventuellement !
Pour nous (mais nous sommes dans le Sud ...) cela va surtout dépendre du nombre d'offres.
Il est parfois dommage de se passer d'une réelle mise en concurrence pour quelques heures ...
Citation de: colibri le Juin 23, 2009, 02:48:57 PM
je les renvoie systématiquement car nous remettons, lorsque les plis sont remis en main propre, un AR. Et sur les enveloppes, la date d'arrivée du pli. sinon, je ne vois pas l'intérêt de mettre une date et une heure limites...
Même pratique, sinon pourquoi fixer une limite ?
Bonjour,
Rejet obligatoire. C'est l'un des principes de base de la commande publique: égalité de traitement.
Maintenant, la question pose un problème réccurent et il semble constant que l'on ne puisse faire preuve de pragmatisme
Problemes pour l'entreprise: "pas pu me garer, pas trouvé le bureau, pas su, pas vu, gros travail réalisé en fonction de l'objet du marché".
Problèmes pour la cl: "pourquoi se priver d'une offre qui aurait pu être intéressante?"
Problème pour l'acheteur: "celui là il prend les offres même après le délai de remise............"
La seule solution, c'est le courrier ou la démat: pour le pli courrier l'entreprise peut se retourner contre le prestataire de livraison et pour la démat, il suffit de remplir des cases sans se déplacer (exit pas vu pas su pas trouvé) mais déclenche pas compris pas réussi marche pas.
En un mot pédagogie.............pédagogie.................pédagogie
Et si un pli arrive ouvert (reçu par un service non concerné qui l'a ouvert : pas la mention "ne pas ouvrir" sur l'enveloppe) que faites-vous ?
- en MAPA ?
- en procédure formalisée ?
Citation de: ck le Juin 24, 2009, 11:24:44 AM
Et si un pli arrive ouvert (reçu par un service non concerné qui l'a ouvert : pas la mention "ne pas ouvrir" sur l'enveloppe) que faites-vous ?
- en MAPA ? ==> on accepte (vive le papier hein !)
- en procédure formalisée ? ==> ca n'arrive jamais, vive la démat lol
Vaste sujet avec autant de pratiques diffèrentes, la difficulté est que le risque juridique est très élevé pour un avantage quasi nul, je m'explique si vous avez déjà un nombre suffisant d'offres pour ne pas respecter les règles, en cas de contentieux accepter un plis hors délai c'est très risqué.
J'ai évolué sur cette question, au départ je disais non, après oui peut-être, et finalement je maintiens ma position non sauf cas de force majeure car franchement je me dis que si nous les representants de la conformité aux textes commencont à dire non oui peut-être tout dépend, ce n'est pas bon signe...
Non... PA ou procédures formalisées, rien n'y change.
Le principe d'égalité de traitement n'est pas à géométrie variable.
Mouais ........... m'en fous c'est pas moi qui réceptionne les offres ! mais je me verrais mal dire à un candidat MAPA : pas question, il est 12 h 02 (au lieu de 12 h 00) si à sa montre à lui il est 11 h 59 .... là le risque c'est le cassage de gueule (et j'avoue que je le comprendrais un peu ....) ....
Citation de: goran le Juin 24, 2009, 02:21:26 PM
Mouais ........... m'en fous c'est pas moi qui réceptionne les offres ! mais je me verrais mal dire à un candidat MAPA : pas question, il est 12 h 02 (au lieu de 12 h 00) si à sa montre à lui il est 11 h 59 .... là le risque c'est le cassage de gueule (et j'avoue que je le comprendrais un peu ....) ....
Ben ton heure est la même pour tous les candidats non??
Alors que la sienne n'est valable que pour lui...
Citation de: cpamoa le Juin 24, 2009, 12:27:53 PM
Vaste sujet avec autant de pratiques diffèrentes, la difficulté est que le risque juridique est très élevé pour un avantage quasi nul, je m'explique si vous avez déjà un nombre suffisant d'offres pour ne pas respecter les règles, en cas de contentieux accepter un plis hors délai c'est très risqué.
J'ai évolué sur cette question, au départ je disais non, après oui peut-être, et finalement je maintiens ma position non sauf cas de force majeure car franchement je me dis que si nous les representants de la conformité aux textes commencont à dire non oui peut-être tout dépend, ce n'est pas bon signe...
+ 100 000 et si pas assez de concurence, on peut toujours relancer une consultation. Accepter c'est enfreindre a ses risques et périls un des principes fondamentaux du CMP. Euh en Europe, un des mes agents en Arabie Saoudite très influent (comprenez qui redistribue bcp et aux bonnes personnes) a pu obtenir une extension de la date limite car j'avais pas eu le temps de répondre a cet AO en raison d'un déplacement Inde + Vietnam + Yemen !!!
Citation de: goran le Juin 24, 2009, 02:21:26 PM
Mouais ........... m'en fous c'est pas moi qui réceptionne les offres ! mais je me verrais mal dire à un candidat MAPA : pas question, il est 12 h 02 (au lieu de 12 h 00) si à sa montre à lui il est 11 h 59 .... là le risque c'est le cassage de gueule (et j'avoue que je le comprendrais un peu ....) ....
Bah non...c'est la CAO qui décide. Pas celui qui réceptionne les plis. Donc, on prend son enveloppe avec le sourire, sans rien dire, on enregistre et puis basta. lol
Citation de: market le Juin 24, 2009, 02:38:49 PM
Bah non...c'est la CAO qui décide. Pas celui qui réceptionne les plis. Donc, on prend son enveloppe avec le sourire, sans rien dire, on enregistre et puis basta. lol
Market en mode [je vois des CAO partout !] :-))))))))
Citation de: market le Juin 24, 2009, 02:38:49 PM
Bah non...c'est la CAO qui décide. Pas celui qui réceptionne les plis. Donc, on prend son enveloppe avec le sourire, sans rien dire, on enregistre et puis basta. lol
ben bien sûr qu'on la prend son offre, mais à ma connaissance, y'a pas de CAO en MAPA ...
Citation de: goran le Juin 24, 2009, 02:53:36 PM
ben bien sûr qu'on la prend son offre, mais à ma connaissance, y'a pas de CAO en MAPA ...
effectivement, pas de CAO en MAPA, en appel d'offres ce n'est pas non plus la CAO qui décide, l'offre hors délai doit être renvoyé systématiquement (cf art 58 I du CMP)
mdr
Désolée...je me surprends moi même souvent par ma bêtise lol
J'avoue : j'ai été traumatisée par les CAO (et suis restée en mode CMP 2004). Comment ça pas de CAO en MAPA ? On voit bien que vous ignorez de quoi on est capable chez moi. lol
MAPA
2 plis hors délais (aucun dans les délais mais ca change rien).
Comission d'ouverture accpete les plis hors délai et les ouvre (alors qu'ils savent très bien qu'on peut pas !!!).
risque de contentieux évident ! Mais qu'est ce que je peux faire c'est les élus qui prennent les risques.
Je me demandais toute la procédure risque de tomber ou seulement ce lot ?
Seulement le lot... sauf à ce que là commission ait récupéré des plis hors délai pour les autres lots.
Je vous conseille de signaler cette "erreur" à votre hiérarchie...
Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2011, 05:38:05 PM
Seulement le lot... sauf à ce que là commission ait récupéré des plis hors délai pour les autres lots.
Je vous conseille de signaler cette "erreur" à votre hiérarchie...
Fait bien sur,
La plus haute hiérarchie est le maire, qui a lui même accepter les plis hors délais...
Citation de: shorty le Janvier 06, 2011, 08:25:44 AM
Fait bien sur,
La plus haute hiérarchie est le maire, qui a lui même accepter les plis hors délais...
Chouette ambiance ! ;-)
Plus sérieusement, quand je dis "signaler", je veux dire "mentionner dans une note" que tu gardes sous le coude.
Que conservez-vous concrètement comme trace de votre hiérarchie ou de vos élus pour les plis hors délais qu'ils ont décidé d'ouvrir, d'analyser, et même de retenir, en MAPA (donc pas de CAO mais gros montant quand même) ?
Car j'ai un mail de ma directrice me demandant d'ouvrir le pli, son assistante a pris sur elle de modifier le registre des dépôts, et je suis en train de me dire qu'au final la décision d'ouvrir ce pli n'appartient pas à l'élu qui attribue, étant donné qu'il n'est même pas au courant qu'on a eu un pli en retard et que c'est celui qu'on retient !!
Est-ce que vous ne modifiez pas le registre, et la signature de l'élu vaut acceptation de "valider" l'offre hors délai ?
Citation de: shorty le Juin 23, 2009, 03:02:31 PM
Moi j'accepte si qq minutes, du fait que l'on ne soit pas tt à fait sur la ligne du méridien, si arrivée le lendemain, refusé et renvoyé sans l'ouvrir.
Il fo etre strict, et surtout ne pas les accepter eventuellement !
Idem, je tolère 5 minutes de retard pas plus (car il peut y avoir eu un feu rouge long ou autre) et je note la date et l'heure delà DLRO sur le récépissé.
Au delà de 5 minutes : au revoir.
C'est surtout pas à la cAO de décider ce type de chose, sinon vous allez lui présenter le choses comme ca : en droit faut pas accepter car délit favoritisme mais vous faites comme vous voulez... vus donnez le baton pour vous faire battre.
Je réceptionne le pli : je mets l'heure dessus. Je dis au candidat qu'il est en retard et que son pli sera retourné. Je mets illico presto une lettre à la signature du maire et hop.
Sauf que dans mon cas, impossible malheureusement d'agir aussi vite... le service concerné étant beaucoup plus puissant que le service marchés.
Citation de: bellecourgette le Janvier 17, 2011, 11:05:05 AM
C'est surtout pas à la cAO de décider ce type de chose, sinon vous allez lui présenter le choses comme ca : en droit faut pas accepter car délit favoritisme mais vous faites comme vous voulez... vus donnez le baton pour vous faire battre.
Justement, je trouve que c'est bien de les mettre face à leurs responsabilités, ils arrêteraient peut-être ce genre de pratiques s'ils devaient signer un papier à chaque fois.
Car ça me choque que ce genre de décision revienne aux fonctionnaires, et qu'ils anticipent les désidérata des élus en bidouillant le registre des dépôts, et le rapport d'analyse sur ce point !
Citation de: Lolila le Janvier 17, 2011, 11:42:41 AM
Sauf que dans mon cas, impossible malheureusement d'agir aussi vite... le service concerné étant beaucoup plus puissant que le service marchés.
Justement, je trouve que c'est bien de les mettre face à leurs responsabilités, ils arrêteraient peut-être ce genre de pratiques s'ils devaient signer un papier à chaque fois.
Car ça me choque que ce genre de décision revienne aux fonctionnaires, et qu'ils anticipent les désidérata des élus en bidouillant le registre des dépôts, et le rapport d'analyse sur ce point !
Non justement c'est de ta responsabilité. La CAO est incompétente pour décider ce genre de chose.
D'accord pour la CAO.
Mais dans le cas d'un MAPA attribué par le maire ou le président tout seul ?
C'est le Président qui décide, mais la démarche est le même. On ne doit pas accepter ce pli hors délai, alors pourquoi mettre son Président en mesure de commettre une illégalité?
OK, je comprends.
On a beaucoup parlé des problèmes de dépôt de plis récemment, et je bondis en relisant ça
Citation de: Feeling Good le Juin 23, 2009, 02:49:43 PM
On va dire que si le pli arrive après l'heure mais le bon jour, je prends (vous comprenez, les embouteillages ...). On pourrait me rétorquer qu'ils on qu'à pas s'y prendre à la dernière minute, mais bon je prends "ok pour cette fois ci, mais la prochaine vous aurez travaillé pour rien". Je parle là du cas d'une remise en mains propres.
Par contre si ça arrive après le jour de remise, je prends pas.
Pourquoi: égalité de traitement des candidats.
On est pourtant dans un beau cas de rupture d'égalité de traitement...
Chez nous on enregistre tout pli déposé quoi qu'il arrive, et on avise après, au moment de la commission d'ouverture des plis. On tolère 5 minutes mais c'est juste parce que notre horodateur avance de 5 minutes et on trouve pas comment le régler! :P
Idem que nPP75!
Après l'heure, c'est plus l'heure!
Il faut bien une règle sinon, si tu prends celui avec 2 minutes de retard et pas celui avec 3, ben c'est pas très sympa et ainsi de suite. Donc au moins, l'heure H est précisé et c'est fini!