Heure de remise des offres : 12h00
Une entreprise dépose le pli à 12h02.
Procédure en MAPA.
Devons nous accepter ou pas ? A-t-on une législation dans ce domaine ? Comment prouver que sur sa montre il n'était pas 11h59 ?!!!
Citation de: mighty le Juin 23, 2009, 02:08:59 PM
Heure de remise des offres : 12h00
Une entreprise dépose le pli à 12h02.
Procédure en MAPA.
Devons nous accepter ou pas ? A-t-on une législation dans ce domaine ? Comment prouver que sur sa montre il n'était pas 11h59 ?!!!
1 - vous n'avez pas de montre dans votre collectivité ?
2 - vous ne vous appuyez pas sur la même montre pour tous les candidats ?
3 - il n'était pas dans vos murs avant 12H00 ?
lui avez vous fait un récépissé ? si oui avec quelles indications ?
Sur le récépissé il est indiqué 12h02. On utilise la même montre pour tous les candidats. Après à savoir s'il est dans nos murs ou pas. Je ne sais pas
chez nous dans les murs à l'heure c'est OK
Je suis d'accord avec Speedy !
J'avias vu passer une JP abérante en la matière, considérant qu'il était 12:00 tant qu'il n'était pas 13:00.
Depuis je met des DLRO à MIDI, et non plus 12:00
Celà étant, vous pourriez vous servir de cette position pour admettre ce plis. Je vous fais signe si je le retrouve.
votre transcription est inexacte : il s'agissait de 12H et non de 12H00 !!!
ok avec Speedy; sinon ça dépend de la longueur de couloirs ... 2 mn en Mapa, faut pas exagérer quand même !!
Dans ton AAPC ou RC, comment as-tu indiqué l'heure de remise : 12h, 12h00 ?
Citation de: Amidala le Juin 23, 2009, 07:49:52 PM
Dans ton AAPC ou RC, comment as-tu indiqué l'heure de remise : 12h, 12h00 ?
ben midi il a dit .... alors midi, ou midi zéro-zéro ???
vive la démat', l'horodatage, le coffre fort et tout le toutim dites !!!
Le code des marchés publics prévoit clairement que « seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus à la date et à l'heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ».
Selon la jurisprudence administrative, le fait de retenir une candidature parvenue hors délai constitue une irrégularité de procédure de nature à porter atteinte aux garanties accordées aux candidats à la commande publique, telles qu'elles sont précisées à l'article 1er du code des marchés publics.la Direction Générale Adjointe pour la Modernisation, les Finances et la Commande Publique (DGAMFCP)
j'répète ça, j'dis rien lol
Oui je sais ! Dans mn AAPC j'ai indiqué 12h00 justement en raison de la JP vicieuse !!! ;-) Mais bon finalement, compte tenu que nous étions en MAPA, qu'il était 12h02, enfin, la nouvelle CAO a accepté !
la CAO n'est pas obligatoire en MAPA pas vrai ? Alors à partir du moment où tu la convoques hé bien il faut appliquer les règles qui s'y rattachent jusqu'au bout. Tu veux que je demande à Kpiaf son avis sur le sujet ? lol
Citation de: mighty le Juin 23, 2009, 10:25:54 PM
Oui je sais ! Dans mn AAPC j'ai indiqué 12h00 justement en raison de la JP vicieuse !!! ;-) Mais bon finalement, compte tenu que nous étions en MAPA, qu'il était 12h02, enfin, la nouvelle CAO a accepté !
j'espère qu'elle a accepté AUSSI le pli arrivé à 12 H 04 (s'il y en a un..) ainsi que tous les plis arrivés après...
Bon, je me lance...
Dans ma courte carrière de marchés publics, j'ai appris, selon notre pratique interne, que c'était la commission qui décidait d'écarter un candidat hors délais...
Toutefois, il est vrai que ça devient critique dès qu'il y a plusieurs candidats hors délai.
Citation de: Eglantine le Juin 24, 2009, 12:06:59 PM
Bon, je me lance...
Dans ma courte carrière de marchés publics, j'ai appris, selon notre pratique interne, que c'était la commission qui décidait d'écarter un candidat hors délais...
Toutefois, il est vrai que ça devient critique dès qu'il y a plusieurs candidats hors délai.
Moi je comprenais ça dans le sens où celui qui réceptionne les plis doit tout de même enregistrer ceux arrivés hors délai et présenter l'ensemble aux membres de la CAO. Seule la CAO peut écarter l'offre.
Non ?
Moi c'est ce que j'ai compris aussi ! La CAO élimine sur preuve du registre des dépôts. Mais maintenant qu'il n'y a plus de CAO...
Bref, voilà un bon topic fait par mes soins lol
Citation de: mighty le Juin 24, 2009, 01:00:07 PM
Moi c'est ce que j'ai compris aussi ! La CAO élimine sur preuve du registre des dépôts. Mais maintenant qu'il n'y a plus de CAO...
Bref, voilà un bon topic fait par mes soins lol
Donc, si on résume, ta "non" CAO a accepté un "non" pli...
C'est compliqué chez toi :-)
Citation de: mighty le Juin 24, 2009, 01:00:07 PM
Moi c'est ce que j'ai compris aussi ! La CAO élimine sur preuve du registre des dépôts. Mais maintenant qu'il n'y a plus de CAO...
Bref, voilà un bon topic fait par mes soins lol
lol
Il n'y a plus d'obligation de convoquer une CAO pour les seuls marchés d'Etat (ah, je ne regrette pas d'avoir passé le concours de la fonction publique d'Etat moi !). Mais si on est sadomaso...on peut encore le faire. lol
Citation de: market le Juin 24, 2009, 01:14:36 PM
lol
Il n'y a plus d'obligation de convoquer une CAO pour les seuls marchés d'Etat (ah, je ne regrette pas d'avoir passé le concours de la fonction publique d'Etat moi !). Mais si on est sadomaso...on peut encore le faire. lol
Ben non... Il y a aussi les EP de santé et les EP sociaux et médico-sociaux...
Tu peux donc envisager une prochaine reconversion ! :-)))
Citation de: Kpiaf le Juin 24, 2009, 01:19:52 PM
Ben non... Il y a aussi les EP de santé et les EP sociaux et médico-sociaux...
Tu peux donc envisager une prochaine reconversion ! :-)))
j'avais pas tout lu ;-)
Euh...je préférerais me reconvertir en tant que secrétaire particulière du dragon. Trop de boulot chez moi. lol
Citation de: market le Juin 24, 2009, 01:57:17 PM
j'avais pas tout lu ;-)
Euh...je préférerais me reconvertir en tant que secrétaire particulière du dragon. Trop de boulot chez moi. lol
Hum... Pas sûr que ce soit de tout repos : le dragon a beaucoup de chats à fouetter ! ;-)
N'est-il pas frapadingue comme le droit de la commande publique peut nous faire douter de nos propres certitudes...? midi, midi zéro zéro, 12h, 12h00... alors 12h02, ça devient presque philosophique! sans enlever du sérieux de cette question, elle pourrait aussi figurer dans la rubrique blagues et défouloir ^^.
a la revoyure!
Citation de: Kpiaf le Juin 24, 2009, 02:00:25 PM
Hum... Pas sûr que ce soit de tout repos : le dragon a beaucoup de chats à fouetter ! ;-)
J'en compte...un....deeeeux...trooooois...éventuellement quatre ? hum..ça va...pas encore la mer à boire...il pourra me déléguer cette difficile attribution.
Là dessus, on peut me faire confiance...hi hi hi
Mais bon...le sujet n'est pas là.