Bonjour, j'ai passé en début d'année un appel d'offres pour l'achat de véhicules (plus de 500 000 euros).
Entre temps, à la suite d'un accident, un véhicule de notre flotte a été déclaré épave. On va donc devoir en racheter un autre en l'inscrivant au budget.
Ma question : puis-je utiliser la procédure des petits lots < 80000 ¤ HT et < 20 %, ou dois-je pour une simple petite voiture (estimée à 12 000 ¤) lancer un appel d'offres au niveau européen ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Peut être la solution du marché complémentaire (Art 35 II 4e) marché négocié sans publicité ni remise en concurrence :
4° Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils fixés au II de l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne ;
Je ne vois pas où se trouvent les contraintes techniques motivant le recours à un marché complémentaire.
En revanche, je ne vois rien qui s'oppose au recours aux petits lots.
Citation de: Schlipomi le Juin 23, 2009, 12:05:55 PM
Je ne vois pas où se trouvent les contraintes techniques motivant le recours à un marché complémentaire.
Pour une bonne gestion d'un parc de véhicules, il est important de disposer de véhicules d'une même marque, voire d'un même modéle.
En effet, toutes les dispositions pour l'entretien, la maintenance ou la réparation sont facilitées.
Par ailleurs, certaines collectivités souhaitent disposer de véhicules de la même marque pour une question d'image, de représentation ou d'égalité de traitement des agents concernés.
Avez vous déjà passé le marché? Si tel est le cas un avenant suffit (- de 15% du prix total du marché). Sinon, vous êtes en fourniture, au dessus de 500000 donc de toute façon en marché européen! mais avec le relèvement des seuils vous pouvez passer par une procédure dites des "très petits achats" (plus si petits aujourd'hui) étant donné que votre prix prévisionnel, pour un véhicule, est inférieur à 20000 euros. N.B: toujours dans le cas où le marché est déjà attribuer (mais c'est bien moins pratique que l'avenant!)