bonjour, on relance un marché de fourniture et livraison de conteneurs à déchets, qui prévoit la livraison des conteneurs directement chez les particuliers. ça m'interpelle donc par rapport à la procédure de vérification admission des prestations. Dans le marché précédent, on faisait référence au CCAG FCS, mais bon...
Je recherche donc un modèle de clause pour la vérification-admission
merciii d'avance!
En fait la seule possibilité que vous avez est que le fournisseur fâsse signer un bl par le particulier et vous retourne un des exemplaires du bl... c'est comme cela que font les boites de livraison, vous avez le système moderne signature sur un terminal electronique et envoi automatique à la société de la date de livraison, endroit, bien livré, signature etc ou le bon vieux système par papier, pour les conteneurs généralement les sociétés qui livrent sont équipés de lecteur de code barre.
vous pouvez faire un contrôle usine ou entrepôt avant livraison chez le particulier,
exiger un planning et acommpagner une tournée
ou attendre la sortie des bacs pour la collecte, soyez imaginatif, que diable !
Le vice de cette procédure, c'est que le particulier qui a accepté le conteneur est censé l'avoir vérifié lui même (signature du BL "bon pour accord") et dc ne pourra pas se plaindre auprès de votre collectivité par la suite....
vous ne pouvez pas reportez sur le tiers le contrôle, il n'a aucune compétence et aucun pouvoir par rapport au prestataire !!!
Citation de: speedy le Juin 23, 2009, 03:10:11 PM
vous ne pouvez pas reportez sur le tiers le contrôle, il n'a aucune compétence et aucun pouvoir par rapport au prestataire !!!
C'est ce que je pense aussi...chez nous, les conteneurs sont distribués après demande du particulier....
et pourquoi pas prévoir le changement de toutes casse dans les trois semaines de livraison ? quelle garantie de fonctionnement et de casse le fournisseur vous apporte ?