ma collectivité a lancé en 2005 un appel d'offres restreint dans le but d'attribuer 3 marchés de définition simultanée, qui devait aboutir à un marché de maitrise d'oeuvre avec le lauréat.
Le conseil municipal s'est prononcé sur le lauréat , il y a un peu plus d'un a autotisé la négociation du contrat de MOE.
Cependant, depuis le temps les relations avec le maitre d'oeuvre se dégradent et la rédaction du marché devient trés difficile...
Pensez vous que nous puissions encore déclarer la procédure sans suite? a quelles conditions financières, sachant que le lauréat fait beacoup de déplacement, engagé un avocxat pour se faire assister dans la rédaction du marché?
sur la prestation intellectuelle, nous souhaiterions savoir si le lauréat peut nous vendre son esquisse, pour que nous relancions sur cette base un concours?
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligés d'aller au bout de la procédure, mais il vous faudra certainement tenir compte des prestations éventuellement réalisées en dehors de celles prévues au marché de définition.
Pour la suite, vous ne pouvez pas disposer de l'esquisse (objet du marché de def ?), mais vous pouvez utiliser le programme retenu pour lancer une nouvelle consultation : concours ou équivalent en MAPA.