Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA dont la date limite de réception des offres était fixée au 25 mai. Nous avions indiqué dans le RC que les plis devaient être remis contre récipissé ou ou pli recommandé avec avis de réception postal. Il n'y avait pas de transmission électronique prévue.
Or, le pli est arrivé le 8 juin. Nous avons donc retourner le pli au candidat en recommandé et voilà que je reçois ce jour une lettre nous demandant un recours gracieux, me disant qu'ils ne peuvent être tenus responsables de la date d'arrivée du courrier sur une modalité d'envoi que l'on impose (pièce jointe : copie de la preuve de dépôt), qu'il devient indispensable de dématérialiser les envois car il s'agit d'une entrave à la concurrence car on favorise les candidats pouvant se déplacer sur place (seuls 2 candidats ont déposé leurs dossiers sur place....), qu'ils nous demandent un recours gracieux auprès du président mais qu'ils se réservent la possibilité d'entamer un contentieux auprès du TA.
Quelle réponse dois-je apporter à ce candidat, sachant que l'analyse des offres a été effectuée et que le marché va être prochainement signé ?
- que c'est à La Poste qu'il faut demander un dédommagement ?
- qu'il n'existe pas d'obligation de dématérialiser les MAPA ? (mais on est dans cette réflexion...)
- que l'on n'accepte donc pas le recours gracieux... ? Et s'il va au TA?
Merci par avance pour vos conseils.
Bonne journée
Que dit votre RC?? Je pense que vous avez indiqué que tout pli arrivé hors-délai du fait d'une défaillance des services postaux ne peut avoir pour conséquence d'entrainer la responsabilité de votre CL....
Mon RC dit "Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs".
Donc, je lui ai fait un courrier lui rappelant cer article ?
ça me parait bien tout en rappelant l'égalité de traitement vis-à-vis des candidats qui ont répondu dans les temps...
Merci pour vos retours
moi je vous conseille de le contacter par téléphone pour lui dire ce qu'il en est, voire ne rien faire...
s'il veut faire un recours qu'il le fasse, de toutes façon on ne peut pas l'en empêcher mais ses arguments sont erronés puisqu'il est en infraction avec le RC.
vous gagnez devant le tribunal.