Bonjour
C'est un peu compliqué mais je vais essayer d'être claire. Nous avons lancé une consultation avec un lot stand. Un grand groupe national a répondu par sa filiale ou autre SAS de nancy. Il s'avère qu'il avait remporté une DSP dans la commune pour exploiter un parc des expo. Le groupe a, pour exploiter ce parc, crée une SAS dans lequel le groupe apporte au capital à 85% et la chambre de commerce( donc nous) a hauteur de 5%. Mon président intégrera le conseil d'administration. Y aurait-il délit de favoritisme si nous prenons la filiale qui appartient au groupe pour exécuter notre lot stand ?
Merci d'avance pour vos réponses