Je cherche l'article qui stipule qu'en cas de changement d'entreprise de nettoyage (pour une collectivité territoriale), la niouveau prestataire devra garder l'ancien personne qui effectuait les tâches....
Citation de: benj le Juin 17, 2009, 04:16:11 PM
Je cherche l'article qui stipule qu'en cas de changement d'entreprise de nettoyage (pour une collectivité territoriale), la niouveau prestataire devra garder l'ancien personne qui effectuait les tâches....
C'est dans les conventions collectives de la profession