Bonjour,
J'ai un doute horrible : dans le cadre d'un concours restraint de MOE le jury de concours formule un avis pour la sélection des 3 candidats retenus pour la phase "remise d'esquisse". Pouvez-vous me confirmer que le représentant du PA a pouvoir pour dresser la liste des candidatsadmis à concourrir ou doit-on avoir une délibération du CM ?
Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble qu'il te faut une décision (du maire, du Président ...)
Oui, je suis d'accord avec le fait d'avoir une décision du maire mais ma question était de savoir s'il ne fallait pas en plus une décision du CM
Non, pas la peine.
Décision du¨maire seulement
idem
L'article 70-III est clair c'est le PA.