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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zette le Juin 17, 2009, 02:58:38 PM

Titre: composition CAO ét public local
Posté par: zette le Juin 17, 2009, 02:58:38 PM
si je m'en réfère à l'article 22 6° alinéa 1, une CAO d'un CCAS est composée du représentant de l'établissement et de 2 à 4 membres de l'organe délibérant désignés. Mais je ne comprends pas bien ce que vient faire l'alinéa suivant  : "Outre le directeur ou son représentant, président, chaque commission comporte obligatoirement au moins un membre désigné par le conseil d'administration en son sein ou parmi des personnalités qualifiées proposées par le directeur. Chaque commission comporte un nombre impair de membres." (sachant que le paragraphe sur les établissements publics de santé, qui figurait entre les 2 alinés, a disparu avec réformes).
Quelqu'un peut m'éclairer?
Titre: Re : composition CAO ét public local
Posté par: zette le Juin 18, 2009, 11:49:55 AM
personne?