Nous avons lancé (en AO) un marché de Moe pour des VRD et de l'infra. L'un des candidats (mandataire d'un grpt) avait participé en amont à une étude d'approche environnementale... Son offre peut elle être examinée à votre avis ? voilà ce que dit le RC :
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
le terme "organisation" doit il être pris au sens large ?
J'ajoute que les résultats de cette étude préalable avaient été intégrés dans le programme, bien sûr.
A mon avis, l'organisation de la compétition concerne la procédure en cours et non les études qui ont pu avoir lieu en amont, donc pas d'interdiction.
d'autres avis ? c'est assez urgent svp ...
Je dis comme Raspoutine, tu peux le garder sans problème dans la mesure où, à mon sens, faire une étude environnemantale ne fait pas participer à "l'organisation et au déroulement de la compétition".
Au final, ce qui compte c'est que tous les candidats aient eu le même niveau d'info or c'est le cas puisque tu avais joins l'étude au DCE.
Citation de: goran le Juin 17, 2009, 11:42:15 AM
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, ....
Ce qui est appelé "Compétition", c'est l'AO ?
Dans votre cas, je pense qu'il n'y a pas trop de problème si les critères des offres sont "classiques"; par contre, s'il s'agissait d'un concours, cela me semblerait plus difficile ..
ok merci à tous !