Bonjour,
quand vous rédigez votre CCAP, les pénalités de retard etc... sont en HT ou TTC?
merci
TOUJOURS en HT.. et jamais soumises à la TVA
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http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?PHPSESSID=74b01e0e5da1fdc795bb6c673c911072&topic=1166.msg12869