Bonjour,
Nous venons juste de faire publier un AAPC pour MAPA de services en indiquant une durée de 48 mois.
Entre temps, on me demande de transformer ces 48 mois en 12 mois renouvelables 3 fois.
OK pour modif mon DCE sachant qu'il n'a encore été envoyé à aucun candidat, mais quid de mon AAPC ?
Dois je faire paraître un avis rectificatif selon vous ?
Merci
ce serait normal,; vous modifiez les conditions d'exécution du marché
+1
et redonner un délai équivalent.
effectivement il faut faire un avis rectificatif car sinon pbr. Une offre où l'on est sur pdt trois ans et une autre qui contient une part d'incertitude (reconduction) c pas la même chose. D'autant qu'en plus le DCE et l'AAPC doivent avoir les mêmes infos sinon pbr de transparence
Je serais plus rigoriste. La durée est un élément substantiel, il faut tout arréter et recommencer.
C'est en effet rigoriste. Le juge admet que des modifications substantielles soient apportées à la consultation, sous réserve de procéder à la publication d'un avis rectificatif, et de reprendre le délai total (CE, 13 juin 2007, Ville de Paris, 287.955).
Cordialement,
J'entends tous vos avis.
Mais en substance, quels sont les risques ?
En fait, je ne maîtrise pas du tout les aspects recours/référés... (pas été confronté). Mais si je comprends bien les choses publiées récemment au sujet de l'arrêt SMIRGEOMES, seule une entreprise lésée peut attaquer une omission dans l'AAPC. Et là, je pourrais imaginer que j'ai "omis de préciser en commentaires que 48 mois est la durée maxi, périodes de reconduction comprises", et dans ce cas, je ne vois pas trop qui ça pourrait léser...
Mais je me trompe peut être.
Merci pour vos avis très pro, qui me ramènent à l'idée d'insister sur la transparence des procédures, même si la recherche de l'économie du moindre sou dicte parfois les décisions au-dessus...
J'ai envie de lancer un pavé dans la mare.....
Si la pub indique une durée de 48 mois et que le DCE est plus précis, en indiquant 48 mois maxi conditionnés par 3 reconductions. Ici, le RC ferait office de complément vis-à-vis de l'AAPC.
N'est-il pas vrai que les éléments ne figurant pas dans l'AAPC doivent figurer dans le RC?? Comment un OE peut-il alléguer une lésion si celui ci a pris connaissance de l'AAPC et du RC?
Je souligne aussi que je mets ds mon RC qu'en cas de discordance ou d'erreur ds le RC, l'OE doit le signaler au PA....
Pour moi il ne s'agit pas d'une précision ou de compléments mais d'éléments contradictoires...
+1 avec R.J. et les autres.