Bonjour,
nous devons faire réaliser des travaux de réhabilitation dans un bâtiment public. Or la direction régionale des affaires culturelles propose une couleur et des moulures dont le coût ne pourra être imputé sur le budget dédié.
Or le DRAC propose de financer le surcoût sur son budget propre.
s'agissant de deux lignes de crédits distinctes, quelle serait la meilleure solution technique en terme de passation de marchés ?
Merci pour votre contribution.
La DRAC vous subventionne à hauteur du coût des moulures et couleur (convention de financement via subvention), il s'agit du plus simple.
Le bâtiment vous appartient? La moulure vous appartiendra au final? Il ne peut en aucun cas pas y avoir de groupement si la propriété des prestations effectuées revient à un seul pouvoir adjudicateur
Ben oui... Pas mieux que Franchic
Une petite convention de subventionnement et hop hop hop !
Oui...mais quel type de subvention ?!
En matière de subvention d'investissement, l'Etat ne peut pas se subventionner lui-même (décret 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié).
Evidemment, Market, la tâche se complique!
Je pense qu'il ne s'agit pas d'un problème de passation de marché mais plus de transfert de crédits. Malheureusement, je ne dispose pas des compétences suffisantes pour pouvoir te répondre.
C'est pas à la DRAC de trouver la solution ....
Eux seuls peuvent déterminer ce qu'ils sont susceptibles de payer et de quelle manière ...
Citation de: fanchic le Juin 17, 2009, 09:19:58 AM
Evidemment, Market, la tâche se complique!
Je pense qu'il ne s'agit pas d'un problème de passation de marché mais plus de transfert de crédits. Malheureusement, je ne dispose pas des compétences suffisantes pour pouvoir te répondre.
merci Franchic....d'avoir voulu m'aider, c'est déjà beaucoup.
Nous avions pensé, le dragon et moi, à un titre de perception à émettre à l'encontre de la DRAC.
Mais idem, quel type de contrat pourrait permettre un tel arrangement.
Ou, à moins que la DRAC lance un marché de fournitures pour la peinture et les moulures....mais après, je ne vois pas trop comment coordonner avec les marchés passés par nos services.
Une idée ? Même petiote ?
@ lepouch : je suis d'accord avec toi. Seulement, ce sont nos services qui sont sensés faire les travaux sur notre propre budget. La DRAC suggère de nous aider financièrement à réaliser quelque chose de plus...D&Co ?.
Pour le TPG, il faudrait au moins un document qui fasse le lien entre la DRAC et nous. Non ?
C'est certains que le problème se situera au niveau du paiement.
Quant à la possibilité d'un marché de fournitures pour la peinture et les moulures, voici mon analyse :
Tout d'abord, en ce qui concerne les moulures, je pencherai pour un marché de travaux. Or, il me semble nécessaire d'être propriétaire du foncier et/ou du bâtiment à réhabiliter pour pouvoir réaliser des travaux sur celui-ci. Ce qui n'est pas le cas de la DRAC.
Je ne suis pas sortie de l'auberge alors. Et on me demande de faire des miracles.
Quoiqu'il y a une cathédrale, une mosquée et un temple juste à côté... ;-))