comment savoir si un texte est abrogé (la recherche sur légifrance ne l'ayant pas donné abrogé mais est ce évident qu'il s'applique toujours ?)
exemple
Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des
analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de
l'environnement
NOR : DEVO0630201A
je recherche le texte applicable car on me dit qu'il serait abrogé ou modifié ,or je cale ....
merci
Bonjour Speedy,
http://textes.droit.org/JORF/2008/10/08/0235/0002/