Bonjour,
soit un marché de travaux comprenant plusieurs lots (moins de 10). après analyse des offres remises par les candidats, il apparaît (en prenant evidemment les offres arrivées en rpemière position du fait de leur prix) que le montant de la totalité des travaux est supérieur à l'estimation faite par les services, d'environ 10 000 euros.
Quelle possibilité reste au pouvoir adjudicateur dans ce cas? est-il possible d'attribuer le marché même si celui ci est d'un montant plus élevé au montant estimé?
merci d'avance
Tant que vous avez le budget, OUI.
+1
Si l'écart est important avec l'estimation, je vous conseille de donner les raisons de cet écart dans le rapport d'analyse des offres.
il y a environ 8 000 euros d'écart, tous lots confondus. Il n'y a pas vraiment d'explication. Il arrive que des offres varient du simple ou double...
et si le budget ne permet pas ce dépassement de 8000 euros?? quelle solution reste-t-il? je ne vois que l'infructuosité..non??
a moins de déclarer infructueux seulement les lots dont le prix est vraiment le plus élevé comparé à l'estimation?
Citation de: orel le Juin 16, 2009, 04:53:37 PM
il y a environ 8 000 euros d'écart, tous lots confondus. Il n'y a pas vraiment d'explication. Il arrive que des offres varient du simple ou double...
et si le budget ne permet pas ce dépassement de 8000 euros?? quelle solution reste-t-il? je ne vois que l'infructuosité..non??
a moins de déclarer infructueux seulement les lots dont le prix est vraiment le plus élevé comparé à l'estimation?
Votre budget est si serré que ça???? 8000 euros c'est pas NON PLUS la mer à boire....
Vu la semaine dernière lors d'une formation, le formateur indiquait qu'il fallait considérer non l'estimation mais le budget. Vous pouvez toujours considérer que si budget sup à estimation vous pouvez contracter le marché.
Après selon les conditions proposés c'est pas obligatoirement pertinent !
Vous n'êtes pas en procédure adaptée ?
si oui la solution est la négo.
sinon oui déclarer le(s) lot(s) infructueux où l'écart est le plus important
Si MAPA négociation
Si AO seulement les lots litigieux et relancez les en MAPA si possibilité de petit lot.
oui Schlipomi et acheteur. Ma position c'était si pas de négo ou au bout de la négo.
Citation de: orel le Juin 16, 2009, 04:53:37 PM
il y a environ 8 000 euros d'écart, tous lots confondus. Il n'y a pas vraiment d'explication. Il arrive que des offres varient du simple ou double...
et si le budget ne permet pas ce dépassement de 8000 euros?? quelle solution reste-t-il? je ne vois que l'infructuosité..non??
a moins de déclarer infructueux seulement les lots dont le prix est vraiment le plus élevé comparé à l'estimation?
il faut voir les dépassements lots par lots - Vous pouvez tjrs invoquer la conjoncture éco actuelle pour le dépassement.
Si vraiment vous ne pouvez pas financer l'opération il faut déclarer sans suite l'ensemble des lots. Qu'en pensez vous?
il me semble que même en MAPA, pour avoir recours à la négociation, il faut que ça soit prévu dans le marché?! enfin, c'est ce qu'il ressort d'une "réponse écrite à la question écrite n°07293 de M.PIRAS, JO Sénat du 05/02/2009.
pour la réponse écrite : JO sénat du 07/05/2009, p1142.
la justification du contexte économique est bonne. je vais m'en servir. et je vais regarder chaque lot, ça me paraît être une bonne solution.
Il s'agit d'un MAPA. merci pour vos réponses!
Citation de: orel le Juin 17, 2009, 10:10:29 AM
en MAPA, pour avoir recours à la négociation, il faut que ça soit prévu dans le marché
Pas exactement (pas ici, au RC)
Le marché est le contrat écrit et signé à lissu de la consultation. Il n'a plus rien à faire des éventuelles négociations préalables au marché.
Toute consultation (dès le premier euro) doit respecter des principes de bases et des règles qui sont préférentiellement écrite.
Cet écrit est le règlement de la consultation. En adapté, il est judicieux de s'ouvrir systématiquement d'éventuelles négociations.
C'est même limite obligatoire dans l'esprit de l'application du code (je crois que c'est dans le manuel d'aplication du CMP - à paraitre)
Attention pour le déclarer infructueux pour dépassement de budget. Même si cet arrêt est litigieux
Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy n°06NC01506 du 29 septembre 2008 - Commune de Chaumont