J'ai un gros doute sur la démat. Je ne m'en occupe plus depuis longtemps...J'ai un peu oublié.
En AOO c'est obligatoire de dématérialiser le DCE pour que les entreprises le retire ?
Oui, à titre d'expérimentation, c'est une obligation et si la publicité est aussi dématérialisée il y a une possibilité de réduction du délais obligatoire (article 56 du CMP).
Je vois pas où c'est dit que c'est obligatoire à titre d'expérimentation dans l'article 56 pour les procédures formalisées ?
Merci d'avance
Je remets tes informations dans l'autre Biomelon !
Article 57 II 5° CMP : la mise à disposition du DCE par voie électronique ne s'impose que si vous entendez bénéficier de la réduction des délais de remise des plis (gain de 5 jours sauf erreur). Cela dit, il est vivement conseillé de rendre accessible le DCE par voie électronique, ne serait-ce que pour limiter les frais d'affranchissement et de reproduction.
Au chapitre VI, à titre d'expérimentation, pour les marchés qu'il détermine, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique... c'est une possibilité supplémentaire que vous pouvez prendre en compte !!
Merci Kpiaf pas clair mon explication je le reconnais :p
Citation de: BioMelon le Juin 16, 2009, 12:24:57 PM
Au chapitre VI, à titre d'expérimentation, pour les marchés qu'il détermine, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique... c'est une possibilité supplémentaire que vous pouvez prendre en compte !!
Merci Kpiaf pas clair mon explication je le reconnais :p
De rien ;-)
En revanche, je n'ai pas l'impression que Robinson soit concerné par le dispositif mis en place en matière d'expérimentation (qui ne rencontre pas un franc succès d'ailleurs pour ce que j'ai pu en voir) ; sa question ne portait que sur la communication, par voie électronique, du DCE et non sur les modalités de remise des plis. :-)
Oui, mais je pense toujours à l'aube de 2010 !
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de succès ?
Citation de: BioMelon le Juin 16, 2009, 12:50:32 PM
Oui, mais je pense toujours à l'aube de 2010 !
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de succès ?
La plupart des rares acheteurs que j'ai rencontrés (mais je n'ai pas la prétention de les connaître tous non plus ;-) qui ont tenté l'expérimentation, y ont renoncé par anticipation faute de réponse aux consultations lancées ! Les OE restent encore très réticents à l'utilisation de la dématérialisation pour la réponse aux consultations...
Mais bon, ça viendra ! :-)
C'est dommage d'abandonner ...
Pour résumer : en procédure formalisée il est obligatoire d'accepter les offres dématérialisées mais pas obligatoire de dématérialiser le DCE pour que les entreprises le retirent (même si c'est plus pratique car plus économique, car permet de réduire les délais, et plus pratique pour les entereprises qui voudraient répondre en dématérialisé)