Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA vous régulariseriez un AE non signé mais juste paraphé ?
Merci pour vos avis éclairés !
Bonjour,
Cela dépend d'abord de l'intérêt de l'offre : j'aurai des difficultés à écarter une offre économiquement avantageuse pour cet oubli de signature !
surtout paraphé !
Citation de: speedy le Juin 16, 2009, 03:44:01 PM
surtout paraphé !
pareil...
mais normalement, il faut rejeter : absence de signature de l'Ae = absence d'offre
Avez vous des bases juridiques pour appuyer un point de vue ou son contraire ?
Citation de: speedy le Juin 16, 2009, 03:44:01 PM
surtout paraphé !
:-) oui, et surtout c'est quoi la différence entre un paraphe et une signature ?
En justice pénale, le paraphe n'existe pas (dixit mon magistrat préféré ; elle fait signer toutes les pages ; "c'est une invention de notaire, ce truc de paraphe")
Donc les paraphes n'existant pas (juridiquement) ; ce ne peut être que des signatures ! :-) :-)
Donc c'est tout bon . . .
Merci à vous tous
Par ailleurs, je m'aperçois que ce même candidat (décidément...) n'a pas renseigné une partie de sa note méthodologique malgré ma demande.
Je peux lui demander de compléter ?
Citation de: Xavia le Juin 16, 2009, 04:34:14 PM
Merci à vous tous
Par ailleurs, je m'aperçois que ce même candidat (décidément...) n'a pas renseigné une partie de sa note méthodologique malgré ma demande.
Je peux lui demander de compléter ?
Et vous considérer toujours pas qu'elle est irrégulière cette offre!!!!
MAPA veut pas dire tout et n'importe quoi, à mon sens.....
Personnellement, je trouve que si mais .......
Il faut distinguer précisions de l'offre et offre incomplète même en MAPA et le considférer par rapport au principe d'égalité de traitement.
Perso si un ou plusieurs candidats ont un note méthodo confuse sur certians points je demande au service de leur demander d'expliciter leur note sur tel ou tel point. c'est bien une demande de précision.
Mais si le candidat a carrément oublié une partie de la note méthodo., alors je sabre, j'exécute, le réduis = 0 ou une faible note pour ce candidat.
Bon si son prix est bon ca peut être plus difficile à faire passer. mais tu peux toujours dire que les autres se sont fendus de faire une note méthodo complète !
Citation de: berder le Juin 16, 2009, 05:07:49 PM
Il faut distinguer précisions de l'offre et offre incomplète même en MAPA et le considférer par rapport au principe d'égalité de traitement.
Perso si un ou plusieurs candidats ont un note méthodo confuse sur certians points je demande au service de leur demander d'expliciter leur note sur tel ou tel point. c'est bien une demande de précision.
Mais si le candidat a carrément oublié une partie de la note méthodo., alors je sabre, j'exécute, le réduis = 0 ou une faible note pour ce candidat.
Bon si son prix est bon ca peut être plus difficile à faire passer. mais tu peux toujours dire que les autres se sont fendus de faire une note méthodo complète !
Et ont signé leur AE....faut pas l'oublier ;-)
je suis bien d'accord sur tous les points..... disons qu'il est deux fois moins cher que celui qui a signé son AE.....
Là il le cherche son éviction . . .
S'il n'a pas remplit le détail demandé de l'offre, au-delà du fait qu'il se doit théoriquement d'être "out"
je craindrais qu'il n'ai passé que peu de temps à répondre et en vous mettant un prix hasardeux, trops bas au regard des demandes.
Après quoi il reviendra vers vous pour des avenants . . . ! ! !
Moi perso, je regarde ce qu'il en est quand on est en MAPA. J'analyse l'offre et je régularise lors de la notification. S'il n'est pas il sera éliminé toute façon.
Je ne comprends pas trop cette idée d'absence d'offre. A la base si le gars remet une offre c'est qu'il en a fait une ! Cela peut arriver d'oublier de signer un document (surtout si c paraphé même sans valeur). Apres si son offre est incomplète la je vire mais si ce n'est que cela je garde.
DIsons aussi que plus je me rapproche des seuils et plus je suis méchant !
Bonjour,
Soit un MAPA de services. Plusieurs offres ont été remises.
Et un certain nombre propose des actes d'engagement sans signature.
Je propose de rejeter leurs offres comme irrégulières (le PA n'entend pas négocier...), sachant qu'il reste a priori suffisamment d'offres à analyser.
Pourrait-on me le reprocher ? (Le RC prévoyait expressément que l'AE devait être signé...)
Merci d'avance !
Je reprocherai surtout la volonté de ne pas négocier : en cette période de crise, c'est pas très sérieux ...
Manque de temps... le marché doit être notifié fin juin début juillet...
Sur le reste, vous pensez que ma position est conforme ?
Citation de: agglo92 le Juin 18, 2009, 10:16:52 AM
Manque de temps... le marché doit être notifié fin juin début juillet...
Sur le reste, vous pensez que ma position est conforme ?
Mis à part le fait que vous ne négociez pas (je dis rien, des fois je mets pas la petite clause qui va bien :-p ), si vous appliquez strictement votre RC, ils doivent être écarter pour cause d'irrégularité de leur offre...
on n'a pas le temps, sinon c'est vrai que je le prévois quasiment systématiquement en MAPA...
merci pour vos réponses en tout cas !