Première question de ma part.
Sur un marché de service important, je viens de m'apercevoir que la déliberation prévoyant le déclanchement de la consultation et habilitant le Président à signer mentionne le choix d'une procédure négociée avec 3 candidats admis à participer, alors que deux ans plus tard, le marché est passé (il est publié, on attend les plis) sous la forme d'un accord cadre par la procédure d'appel d'offre ouvert.
Quels problèmes cela est il susceptible de poser ?
MERCI !!
La délib' n'est plus valable......et date un peu à mon goût...
Faudrait refaire une délib' pdt le délai de la pub annulant la délib' antérieure et fixant la nouvelle procédure ainsi que l'imputation budgétaire...
D'un autre côté, le choix de la procédure n'est pas réellement une compétence de l'Assemblée délibérante ...