Bonjour,
je ne trouve pas mon bonheur dans les archives, donc je m'adresse à vous pour un sujet que je ne parviens pas à résoudre seul...
voilà, nous avons passé un marché en AO il y a 4 ans pour la location et l'entretien d'effets de protection. Ils ont été fabriqués sur mesure et sont toujours en bon état.
La marché arrive à échéance et le besoin est toujours d'actualité, nous souhaiterions donc reprendre le titulaire actuel pour les motifs suivants :
- financier : les effets loués ayant été amortis sur la durée du premier marché, le titulaire nous appliquerait un loyer moitié plus faible que dans le premier marché, et nous aurions une option d'achat à la fin du nouveau marché (pour ne pas se retrouver dans la même situation).
- délais et technique : prendre un nouveau fournisseur impliquerait de refaire toute la phase de msie en oeuvre pour la prise de mesures, livraison, etc. mais également la reprise par le titulaire actuel de l'ensemble des effets actuellement en service.....
J'aurais bien recours à l'article 35-II (marché négocié sans publicité et sans concurrence), mais je ne parviens pas à identifier de quel cas nous relevons...
1° urgence impérieuse : NON
2° recherche, expérimentation : NON
3° offres inappropriées : NON
4° marché complémentaire de fournitures : la clause relative aux difficultés techniques peut se justifier, mais l'article précise bien qu'il s'agit d'un renouvellement partiel ou l'extension... ce qui n'est pas notre cas.
5° marché complémentaire de services et travaux : NON, le marché initial concernait pour sa plus grande part la founiture, le nouveau marché, se limiterait pour la plus grand partie à l'entretien si on passait auprès du même fournisseur
6° prestations similaires dans le cas de services et travaux : idem 5°
7° concours : NON
8° raisons techniques, artistiques ou droit d'exclusivité : raisons techniques oui et non.... je ne sais pas trop comment justifier de l'exclusivité
9° matières premières cotées ou achetées en bourse : NON
10° conditions particulièrement avantageuses du fait d'une faillite ou autre cas similaire : NON
je dirais que nous relevons un peu du 4°, un peu du 5° et un peu du 8°, mais je doute que notre contrôle de légalité se contente des "un peu"...
je vous remercie par avance de votre aide!!
Bonjour,
C'est toujours difficile de ne pas mettre en concurrence, même pour la bonne cause ....
Vos arguments sur les délais pour ne pas relancer ne me semblent pas très percutants et le 35 II difficile à appliquer dans votre cas !
Par contre, sur le plan financier et si le montant de la remise permet de descendre en dessous des 20 000 ¤, pourquoi pas ?
merci
mais nous sommes très loin des 20 000 ¤... au mieux, nous pourrions "réduire" le montant à 660 000 ¤ par an...
effectivement, les délais ne sont pas en soi un motif valable (à nous d'anticiper), mais c'est surtout le coût lié à cette phase de mise en oeuvre qui est pénalisant.
Vu les montants, pas d'hesitation : relancer une procédure !