Soit un MAPA dont le candidat a été retenu mais le marché pas encore notifié et les lettres de rejets non encore parties.
Le candidat retenu nous fait savoir qu'il ne pourra pas travailler pour nous.
-Peut-on le contraindre à bosser pour nous? sur quels motifs (la durée de validité de son offre, je n'ai trouvé que celui là)
-Peut-on prendre le candidat classé en 2ème position?
- oui, mais faire boire un âne qui veut pas n'est pas chose aisée
- oui
Sur quel motif peut on prendre le candidat classé second?
n'est on pas obligé de refaire une procédure?
pour moi, tant que les candidats non retenus n'ont pas encore été avertis, je ne vois pas où est le souci pour retenir le n°2 (sauf si bien sûr il n'est pas économiquement avantageux), d'autant plus que cela aurait été le cas si le candidat retenu ne vous avait pas remis les pièces demandées dans le courrier l'informant du fait qu'il était retenu....
J'ai déjà vu certains RC qui d'ailleurs prévoyaient qu'en cas de désistement du premier, c'est le second qui est choisi.
C'est pour ça que j'insiste auprès des services que l'analyse soit la plus fine possible en considérant qu'un candidat classé 2nd est potentiellement un titulaire jusqu'à la notification du marché au 1er.
Citation de: bmarsu le Juin 15, 2009, 03:24:57 PM
pour moi, tant que les candidats non retenus n'ont pas encore été avertis, je ne vois pas où est le souci pour retenir le n°2 (sauf si bien sûr il n'est pas économiquement avantageux), d'autant plus que cela aurait été le cas si le candidat retenu ne vous avait pas remis les pièces demandées dans le courrier l'informant du fait qu'il était retenu....
J'ai déjà vu certains RC qui d'ailleurs prévoyaient qu'en cas de désistement du premier, c'est le second qui est choisi.
C'est pour ça que j'insiste auprès des services que l'analyse soit la plus fine possible en considérant qu'un candidat classé 2nd est potentiellement un titulaire jusqu'à la notification du marché au 1er.
c'est la règle de l'art 46, ce n'est pas seulement le RC c'est la règle obligatoire !!!!
Citation de: speedy le Juin 15, 2009, 07:47:34 PM
c'est la règle de l'art 46, ce n'est pas seulement le RC c'est la règle obligatoire !!!!
Sauf que, en théorie, le premier est tenu par son offre jusqu'à expiration de la date de validité fixée par le PVA et qu'il n'a donc pas, toujours en théorie bien sûr, le droit de se désister... A moins que le RC ne l'ait autorisé.
Mais bon, cet OE a sans doute de très bonnes raisons pour se dégager de son offre.
Si ce n'est pas déjà fait, je lui demanderai tout de même un désengagement écrit...
Sait-on jamais... ;-)
Citation de: Kpiaf le Juin 15, 2009, 08:22:01 PM
Sauf que, en théorie, le premier est tenu par son offre jusqu'à expiration de la date de validité fixée par le PVA et qu'il n'a donc pas, toujours en théorie bien sûr, le droit de se désister... A moins que le RC ne l'ait autorisé.
Mais bon, cet OE a sans doute de très bonnes raisons pour se dégager de son offre.
Si ce n'est pas déjà fait, je lui demanderai tout de même un désengagement écrit... çà c'est sûr !
Sait-on jamais... ;-)
Nous avions ce genre de problème sur un marché de fourniture de consommables, mais juste après les courriers et avant la notif. L'entreprise nous fait alors savoir qu'elle ne peut exécuter le marché en respectant les prix qu'elle avait fixés dans son offre. Mais quand nous lui avons demandé des explications par écrit (lettres de ses fournisseurs,...) nous n'avons pas eu de réponse. On a donc du attribuer le marché au n°2 ...
J'ai un souci similaire sur un marché : un candidat a répondu en forme de groupement solidaire sur une de nos consultation, et au motif que nous n'avons pas retenu ce groupement pour l'ensemble des lots de cette consultation, il souhaite se désengager.
En fait il fait une mauvaise interprétation des articles 51.I et 51.III (groupement engagé pour la "totalité du marché"... "montant total du marché" bref encore cette confusion dans la notion de marché, lot global=marché unique auquel se réfère le code par défaut et lots séparés, plusieurs marchés potentiels)
Malheureusement on n'a pas eu le temps de lui notifier ses marchés, ce qui aurait fait courir sa responsabilité...
Du coup, s'il se désengage on doit recommencer une procédure couteuse pour nous : le lot en question est estimé plus de 2 millions sur une opé de 6 m. Donc pas possible 27III2 alors comment faire?
J'ai proposé de retenir le second du classement CAO, bien que les courriers de rejet aient été envoyés et sont parvenus.
Il m'a été répondu que retenir le second est impossible car 46CMP ne concerne que la présentation de pièces obligatoires et le candidat en question les a produite...
Je viens de relire atentivement 46CMP et en effet cela ne parle que de ces pièces,
1)sur quoi vous basez vous pour choisir le deuxième lorsque le premier se désiste alors qu'il était en regle avec 46CMP?
2) puis-je sélectionner le deuxième de mon PV même si les lettres de rejet sont parties??? sinon que puis-je faire d'autre à part refaire une procédure en AO???
Citation de: ToToNuS le Juin 23, 2009, 10:39:40 PM
1)sur quoi vous basez vous pour choisir le deuxième lorsque le premier se désiste alors qu'il était en regle avec 46CMP?
2) puis-je sélectionner le deuxième de mon PV même si les lettres de rejet sont parties??? sinon que puis-je faire d'autre à part refaire une procédure en AO???
1. Je crains que vous n'ayez pas complètement suivi les propos qui ont précédé. Je pense notamment à celui de Kpiaf, assez clair quant à la distinction entre théorie et pratique, mais également à ceux de Speedy, car, quand bien même son style peut parfois sembler plus abrupt, ne dit pas autre chose.
Dès lors, il est clair que votre situation est problématique. Reste à la gérer sereinement.
2. Non. Mais il y a bien des solutions.
Mais avant d'en choisir une quelconque, il convient de déterminer la raison pour laquelle les marchés susceptibles d'être attribués à ce groupement ne le satisfait pas, car fondamentalement,
business is business.Cordialement,
P.S. : on peut engager sa responsabilité bien avant qu'un marché soit notifié. D'ailleurs, on l'engage généralement en répondant à une consultation. Reste à savoir si le créancier de veut mettre la responsabilité en jeu ...
J'ai bien lu les propos précédents mais si se désengager avant notification peut engager la responsabilité du candidat en cas d'absence de motif valable, et ce pdt toute la durée de validité des offres en théorie, je ne vois pas le rapport avec 46cmp qui ne traite que du problème des pièces compémentaires pour autoriser le PA à attribuer le marché au deuxième du classement dans ce cas de figure (un texte, une jp...?)
Sinon pour info, ce groupement se croit intouchable et fait la pluie et le beau temps dans ce secteur d'activité... il veut à mon avis simplement manger tout le gateau et la DT se laisse impressionner...
Aussi, si vous pouviez m'aider dans mon combat contre Goliath avec plus de détails et de références... :)
et quelles sont ces solutions si c'est de la mauvaise foi qui motive ce groupement? (il nous dit que pas d'économie d'échelle possible donc économiquement non viable si non retenu pour tous les lots, que l'attributaire des lots qui lui a échappé étant son principal concurrent cela va pourrir les relations sur le chantier malgré présence d'un OPC, que les lots sont très interconnectés et qu'avoir choisi différents attributaires va engendrer des surcouts...
bref rien qui justifie qu'il se désengage, mais que risque t'il et comment réattribuer ce lot s'il se désengage?