Bonjour à tous,
Je débarque sur le site, et les échanges sont très intéressants.
Je suis plutôt branchée réseaux de telecommunications, (implantation de câbles, fourreaux, passage de la fibre optique, etc...).
Peut-être pouvez-vous m'aider,
est-ce qu'une collectivité 'en tant que 'Groupement Fermé d'Utilisateurs' (c'est un réseau à usage privé ou partagé au sens de l'article L.32 du CPCE) est dispensée de passer un marché public de services de communications électroniques d'un montant de 200.000 ¤ sans publicité ni mise en concurrence par application de l'article 3.14 du CMP?
En principe au regard du montant du marché, elle devrait passer un MAPA.
est-ce qu'un tel marché de service est dispensé de l'application des dispositions du CMP?
PB : contradiction à la lecture des articles 26 du CMP et 3.14 du CMP.
Merci d'avance pour vos retours
réseau privé donc pas le cas du 3.14.....
Ok, merci.