bonjour!!
jamais fait ce genre de truc et là je coince un peu...voire beaucoup...
dans le cadre de l'organisation d'une manif sportive, des travaux/aménagements sont à prévoir sur des terrains de plusieurs communes et sur des terrains de la com com...l'idée des élus est de maintenir la com com maître d'ouvrage pour ce qui concerne sa propriété et de lui faire confier par les communes la maîtrise d'ouvrage sur les propriétés des communes pour plus de simplicité...
ce montage est-il possible? sachant que les statuts de la com com l'autorisent à assurer des prestations de services pour les collectivités et à réaliser des opérations de mandat.
si oui dans quel cadre rentre-t-il? mandat loi MOP (avec donc mise en concurrence)? délégation conventionnelle de MOP (sans mise en concurrence mais problème: sur les terrains de la commune il n'y a en fait pas de co-maîtrise d'ouvrage...)?
merci de votre aide!!
et former un groupement de commandes avec la com com comme coordonnateur??
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Citation de: speedy le Juin 12, 2009, 04:20:39 PM
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mais si groupement de commandes, ça veut dire que com com et communes ont exclusivement besoin des mêmes presta c'est ça?
non, mais ont un intérêt quelconque à désigner un seul et même prestataire ... rabais par effet de masse, meilleure coordination des déviations de circulation, continuité architecturale etc soyez imaginatif !!!!
ça, de l'imagination il en faut...!
merci de cet avis!