Bonjour,
Petite question: aprés classement des entreprises, nous en avons retenus une qui a été crée en novembre 2008. Elle ne peut donc pas nous transmettre de DC7.
L'attestation sur l'honneur qu'elle nous a fournit avec sa candidature suffit-elle? Ou peut-elle nous fournir d'autres documents valant DC7?
Merci
oui, à l'impossible nul n'est tenu
Regardez dans la circulaire d'application du CMP, il est indiqué que pour les entreprises nouvellement créées, elles doivent produire une copie du récépissé de dépot du centre de formalités des entreprises.
i mais çà sans doute déjà fait à l'étape précédente, non ?