l'article 70 VII du CMP vise le pouvoir adjudicateur comme compétent pour
désigner le ou les lauréats du concours.
Pour ce qui me concerne, la délibération prise en début de procédure autorise la Maire
à lancer la procédure et c'est tout.
du coup, je me dis qu'il appartient au C.M de choisir le Lauréat,
ce qui n'est pas super du point de vue de l'efficacité (C.M > négociation > re C.M : donc du temps, quoi!).
j'ai bon?
jusqu'à présent c'était l'exécutif qui faisait ce choix (conforme à l'avis du jury) ....
le PA choisit et l'AD attribue
Donc Le Maire peut choisir de droit
c'est ce que vous me dites ? (c'est ce que j'ai envie d'entendre !)
c'est également ce que je fait =
arrête du maire pour désigner le lauréat ou les lauréats
puis CM pour attribuer la marché
Citation de: jacky treehorn le Juin 12, 2009, 10:47:29 AM
Donc Le Maire peut choisir de droit
c'est ce que vous me dites ? (c'est ce que j'ai envie d'entendre !)
c'est c'là même !
enfin une bonne nouvelle!
merci à vous