Bonjour,
Question bête mais question quand même....
supposons un déficit dans un EPIC rattaché à une collectivité territoriale, en cas de déficit, la collectivité en question doit-elle mettre la main aux porte-monnaie?
Merci pour votre réponse?
Normalement les SPIC doivent tirer leur ressources des redevances qu'ils perçoivent sur les usagers, quitte à les augmenter pour combler un déficit. Mais il faut voir en fonction de l'activité concernée.