Bonjour
Quel est la valeur juridique des réponses qu'on a faite aux candidats ? On a un candidat qui n'a pas pris en compte les réponses formulées à un autre candidat. Comment doit on l'interpréter ?
Je ne comprends pas votre seconde question ?
vous avez fait la même réponse à tous, non ?
s'il n'est pas conforme au dossier donc éliminé (offre irrégulière), non ?
Oui nous avons fait la même réponse à tous via notre plateforme de dématérialisation. Est ce que ces réponses sont une annexe au CCTP. Est ce qu'elles ont une valeur juridique ? eclaircissement au cahier des charges ? Est ce qu'un candidat peut dire qu'il ne l'a pas reçu ?
Chez nous, deux écoles se distinguent :
- Celle qui indique dans le CCAP que "les réponses aux questions écrites et éventuels rectificatifs durant la consultation sont contractuels". Dans ce cas, les réponses aux questions écrites deviennent des annexes au CCAP et CCTP
- Celle qui oblige une mise au point du marché par complément aux cahiers des charges. Dans ce cas, l'annexe à l'AE de mise au point du marché récapitule l'ensemble des précisions ou modifications de détails et par conséquent celles-ci deviennent contractuelles.
CitationEst ce qu'un candidat peut dire qu'il ne l'a pas reçu ?
Si ce candidat a retiré le DCE via plate-forme, celle-ci doit forcément lui envoyer une alerte. Dans ce cas, je vois mal comment il peut prétendre ne pas être au courant
Citation de: fanchic le Juin 12, 2009, 11:07:39 AM
Si ce candidat a retiré le DCE via plate-forme, celle-ci doit forcément lui envoyer une alerte. Dans ce cas, je vois mal comment il peut prétendre ne pas être au courant
D'accord avec toi sur ce point mais je peux anuancer. G déjà envoyé des lettres rectificatives via la plateforme avec leur système d'accusé-réception. Certains OE n'ont jms ouvert le mail envoyé par la plateteforme....
2010 va être une année stressante pour la démat', j'vous le dit...