petite question, j'ai un marché d'appel d'offres pour lequel des offres ont été remises . On se situe à l'analyse des offres.
2 offres seraient équivalentes et certaines personnes souhaiteraient utiliser l'article 53 IV pour attribuer le marché à une société coopérative d'artisans ,par préférence, en utilisant l'article 53 IV du CMP.
Mais rien dans mon marché ne le prévoyait à l'origine ni la pub ni le réglement de consultation ni même le cahier des charges.
est-ce possible?
Comment applique-t-on cet article?
merci
vous appliquez le 53-IV-1° sans état d'âme (vous pouvez aussi forcer la note ..... j'ai rien dit ....)
vous ne pouvez pas appliquer le 53-IV-2°&3° puisque pour réserver un lot il fallait le dire à l'AAPC
vous pourriez aussi procéder à un tirage au sort public
çà je vous le déconseille car vous ne pourrez pas défendre les avantages de la solution retenue .....
Citation de: maya le Juin 11, 2009, 04:20:32 PM
petite question, j'ai un marché d'appel d'offres pour lequel des offres ont été remises . On se situe à l'analyse des offres.
2 offres seraient équivalentes et certaines personnes souhaiteraient utiliser l'article 53 IV pour attribuer le marché à une société coopérative d'artisans ,par préférence, en utilisant l'article 53 IV du CMP.
Mais rien dans mon marché ne le prévoyait à l'origine ni la pub ni le réglement de consultation ni même le cahier des charges.
est-ce possible?
Comment applique-t-on cet article?
merci
petite question : l'article 53 IV s'applique-t-il aux marchés de toute nature ? Ou seulement à ceux ayant un objet précis ? Ex : haute technologie.
Je pense que le 53-IV s'applique à toute forme de procédure. Il permet de favoriser les petits artisans, TPE, coopérative, entreprise d'insertion, etc.....si ma lecture de l'ordonnance est bonne.
Citation de: RV le Juin 14, 2009, 11:14:51 PM
Je pense que le 53-IV s'applique à toute forme de procédure. Il permet de favoriser les petits artisans, TPE, coopérative, entreprise d'insertion, etc.....si ma lecture de l'ordonnance est bonne.
D'accord !
Merci RV :-)
Citation de: speedy le Juin 12, 2009, 07:38:12 PM
çà je vous le déconseille car vous ne pourrez pas défendre les avantages de la solution retenue .....
pourquoi ne pourrait-il pas défendre les avantages de la solution retenue vu qu'il y a un rapport d'analyse et que les deux sont ex-aequo ? Il y a bien des éléments de transparence. Le candidat évincé peut ne pas demander de motiver la décision...
oui mais s'il demande il gagne à coup sur devant le juge !
je crois qu'il peut demander mais ne pas connaître également les subtilités des avantages relatifs à l'offre retenue... d'ailleurs combien de % d'opérateurs comprennent le contenu de l'art. 85 du CMP ?